Demander l'effacement de son compte et de ses données
Le parcours depuis Mon compte, le délai de rétractation de 30 jours, et ce qui est conservé malgré tout — traces comptables, comptes rendus, journaux — avec la raison de chaque exception.
Vous pouvez demander à tout moment que SisaFlow efface votre compte et vos données. Le geste se fait depuis votre compte, sans passer par personne : c'est ce qu'exige le règlement, qui demande que l'exercice d'un droit soit facile.
Où le faire
Ouvrez Mon compte et descendez jusqu'à la carte « Mes données personnelles ». Elle porte trois choses : Télécharger mes données, Supprimer mon compte et mes données, et la liste de Mes demandes.
Le parcours, en trois écrans
Le bouton « Demander la suppression » ouvre un dialogue en trois temps :
- Ce qui sera effacé, et ce qui sera conservé — la liste complète, avec la raison de chaque ligne. Rien n'y est caché.
- Le périmètre — tout votre compte, ou seulement certaines structures si vous quittez l'une d'elles en restant membre ailleurs. Une case vous permet aussi de demander la suppression de vos publications communautaires.
- La confirmation — vous saisissez l'adresse e-mail de votre compte.
Une fois la demande déposée, un bandeau apparaît en haut de votre compte avec la date d'exécution et un bouton « Annuler ».
Ce qui est effacé
- Votre identité et votre compte : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, RPPS, IBAN, attestation RC Pro, préférences et identifiants de connexion.
- Vos fichiers personnels : photo, signature, justificatifs déposés, pièces de vos dossiers RH. Ils sont détruits du stockage, pas seulement déréférencés.
- Les jetons de vos appareils : autorisations de notification, et vos connexions d'agenda Google ou Microsoft.
Ce qui est conservé, et pourquoi
C'est la partie qu'il faut lire avant de demander, parce qu'aucun logiciel ne peut y déroger.
| Ce qui reste | La raison |
|---|---|
| Vos traces comptables — activités ACI, quotes-parts de charges, appels de fonds, notes de frais, compte courant d'associé | La loi impose de conserver dix ans les écritures et leurs pièces justificatives (art. L123-22 du code de commerce). Elles restent sous un identifiant qui ne vous nomme plus. |
| Votre participation aux réunions — et les comptes rendus, qui ne sont pas réécrits | Un compte rendu est un document de la structure, pas le vôtre : elle en reste responsable. Votre nom y est remplacé par « Membre effacé » partout où l'outil l'affiche. |
| Vos publications communautaires, signées « Utilisateur supprimé » | Une conversation collective perdrait son sens si les réponses s'adressaient au vide. Vous pouvez toutefois demander leur suppression avec une case du dialogue. |
| Les journaux de conformité — la trace de votre demande et de son exécution | C'est la preuve que votre effacement a bien eu lieu. Sans elle, il serait invérifiable. |
À la fin de l'opération, vous recevez une attestation d'effacement au format PDF, qui liste chaque famille de données et le sort qui lui a été réservé. Elle vous est envoyée avant la fermeture du compte — sinon l'adresse n'existerait plus pour la recevoir.
Côté structure : une demande peut être suspendue
Une gérante voit passer les demandes de ses membres dans l'onglet « Demandes de droits » du cockpit Données & RGPD. Elle peut y s'opposer, mais uniquement pour un motif légal écrit — une obligation comptable non soldée, un litige en cours. L'opposition suspend la demande et est arbitrée par le référent de SisaFlow ; le motif est lisible par la personne concernée.
Le même onglet permet de faire effacer un membre parti qui n'a plus de compte pour le demander lui-même. Dans ce cas il n'y a pas de délai de 30 jours : la structure est responsable de traitement de ses propres données, elle décide seule et l'exécution est immédiate.
Questions fréquentes
Quelle différence entre archiver un membre et l'effacer ?
Archiver un membre est un geste de gestion : la personne quitte l'équipe active, son solde et son historique restent lisibles. L'effacement est un geste juridique et définitif : le compte disparaît, les traces obligatoires ne portent plus son nom.
Puis-je quitter une structure sans supprimer mon compte ?
Oui. Au deuxième écran du dialogue, choisissez le périmètre : vous êtes effacé de la structure visée et gardez votre compte dans les autres.
Je n'ai pas la carte « Mes données personnelles »
Elle n'apparaît pas pour les visiteurs connectés en mode découverte, qui n'ont pas de compte à effacer. Connectez-vous avec votre compte nominatif.