Indemniser les professionnels : barème, validation, reste dû et registre DAS2
Le temps que votre CPTS achète aux professionnels du territoire — réunions, groupes de travail, astreintes — de la contribution déclarée au virement confirmé, avec le registre des honoraires à déclarer.
Cette page décrit un écran propre aux CPTS : il n'existe pas dans une maison de santé.
Une CPTS achète du temps aux professionnels de son territoire : une soirée de groupe de travail, une réunion de coordination, une astreinte. Elle le paie selon un barème voté, en euros, par fonction tenue — jamais une performance appréciée. L'écran « Indemnisation des professionnels » suit ce temps de bout en bout : la contribution déclarée, sa validation, ce qui reste dû, puis ce qui a été versé.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez Adhérents et territoire, puis cliquez sur « Notes d’honoraires ». Il demande la permission « Pilotage ACI » et l'offre Gestion.
Ce que vous voyez
En tête, la pastille « Barème voté le … » rappelle la dernière délibération qui a fixé le barème. Puis quatre indicateurs : À valider (les contributions déclarées), À indemniser (validé, pas encore pris dans une remise), Virements émis (partis en remise, non encore confirmés en banque) et Versé aux professionnels (virements confirmés en banque). Puis quatre sections :
| Section | Ce qu'elle montre |
|---|---|
| Barème appliqué | Les lignes que la structure paie quand une contribution est validée — une fonction, un montant en euros par unité —, chacune avec sa mention « Voté le … » quand la délibération est renseignée. |
| À valider | Les contributions déclarées qui attendent une décision, avec une recherche (« Nom, contribution, mission… ») et un filtre par professionnel. |
| À indemniser | Ce que la structure doit à chaque professionnel, classé par montant dû ; « Détail » déplie les lignes. |
| Versements et registre DAS2 | Ce que chacun a perçu sur l'exercice choisi, les « Remises de virements » et le bouton « Exporter le registre » (Excel). |
Chaque ligne porte son état (« À valider », « À indemniser », « Virement émis », « Versée »), la mission concernée (« Voir la mission », ou « Hors mission ») et, le cas échéant, « Voir la réunion ».
Le barème
Le barème est le même que celui des virements : il n'en existe pas d'autre. Si votre rôle porte « Édition Barème », « Modifier le barème » ouvre l'éditeur (voir Barème). Renseignez-y, pour chaque ligne en euros, la date et l'instance qui l'ont votée (« Voté le … en … ») : un barème d'indemnisation est opposable. Tant qu'aucune ligne ne porte sa délibération, l'écran le signale.
Valider une contribution
- Dans « À valider », repérez la ligne (professionnel, contribution, mission, réunion liée).
- Cliquez sur « Valider » : le même dialogue qu'au Pilotage ACI s'ouvre.
- Tant qu'une contribution n'est pas validée, rien n'est dû — et rien ne peut partir en virement.
Payer
Le virement ne se fait pas sur cet écran. Le bouton « Émettre les notes et le virement SEPA » mène aux Notes d'honoraires, où vous cochez les lignes à payer et générez une remise de virements à déposer à la banque. Chaque professionnel reçoit alors sa note d'honoraires par e-mail (et, si vous le cochez, dans votre discussion du Chat). Dès qu'une remise part, ses lignes quittent « À indemniser » pour « Virements émis », puis comptent dans « Versé aux professionnels » quand la banque confirme.
Dans « Remises de virements », chaque remise, de tous les exercices, affiche son état (« Virements émis », « Virements confirmés », « Remise annulée ») ; « Détail » liste les bénéficiaires avec le numéro de leur note (« NH-2026-0012 ») et l'état de leur virement.
Le registre DAS2
Au-delà de 1 200 € par bénéficiaire et par an, les honoraires versés à un intervenant extérieur sont à déclarer. Le registre indique pour chaque bénéficiaire À déclarer, Exactement au seuil ou Sous le seuil, en comptant les virements confirmés comme ceux émis mais pas encore confirmés, selon l'année de la remise. Un professionnel qui n'est pas un intervenant extérieur y figure avec son statut (« Associé de la structure », « Membre salarié de la structure » ou « Statut indéterminé ») et n'entre pas dans le calcul ; un simple remboursement de frais n'y apparaît jamais. « Exporter le registre » produit le classeur que votre cabinet comptable reprend ; pendant l'exercice en cours, le registre est marqué « Exercice en cours — registre provisoire ».
Questions fréquentes
Un professionnel me demande où en est son indemnisation.
Cherchez son nom dans « À valider » (la recherche et le filtre par professionnel sont là), puis regardez « À indemniser » : la première section dit si la contribution attend une décision, la seconde ce qui lui est dû.
Pourquoi le classement « À indemniser » suit-il le montant ?
C'est l'ordre d'une obligation de paiement. Il n'a aucune valeur d'appréciation.
Où déclarer une contribution ?
Une contribution est une activité, sur une ligne du barème valorisée en euros : le professionnel la déclare depuis son espace (voir Déclarer), ou elle se rattache à une réunion enregistrée — la ligne porte alors le lien « Voir la réunion ».