Missions ACI : le contrat conventionnel et les indicateurs suivis avec la caisse
Enregistrer le contrat ACI de votre CPTS et son calendrier de versements, rapprocher chaque échéance du virement reçu, saisir les relevés d'indicateurs mission par mission, et télécharger le classeur analytique.
Cette page décrit un écran propre aux CPTS : il n'existe pas dans une maison de santé.
Le contrat ACI d'une CPTS fixe, mission par mission, une part fixe (les moyens engagés, versés en cours d'année) et une part variable (sur résultats, versée l'exercice suivant). La part variable dépend d'indicateurs que la caisse regarde lors du dialogue de gestion. L'écran « Missions ACI » réunit les deux : le contrat qui finance, et les indicateurs qui le justifient. Tous ses chiffres viennent des données de la structure — rien n'est estimé.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez ACI et finances, puis cliquez sur « Missions ACI ». Il demande la permission « Pilotage ACI » — le partenaire CPAM l'ouvre aussi, en lecture seule — et l'offre Gestion. En tête, des liens mènent au Pilotage ACI, au Dossier CPAM, au Barème (avec « Édition Barème ») et au Temps par mission (avec « Gestion Salariés »).
Ce que vous voyez
Une rangée d'onglets :
- « Vue d'ensemble » : la strate, le total annuel, le fixe et le variable, l'encaissé face à l'attendu, la prochaine échéance et le prochain dialogue de gestion ; l'« Avancement par mission » ; l'encart « À regarder avant le dialogue de gestion » (indicateurs en dérive, versements introuvables au relevé, échéances proches, missions sans relevé) ; et l'état du Dossier CPAM de l'exercice.
- Un onglet par mission : les « Indicateurs relevés », la « Ligne de contrat », le « Budget de la mission », les « Indemnisations des professionnels » et un « Rapport d'activité (aperçu) ».
- « Contrat & versements » : le contrat tel qu'il est enregistré, le calendrier de versements rapproché du relevé bancaire, le financement de la structure et la « Clôture — fonds dédiés ».
- « Exports » : le classeur analytique par mission.
Enregistrer le contrat
- Ouvrez l'onglet « Contrat & versements », puis cliquez sur « Enregistrer le contrat » (ou « Modifier le contrat »).
- Renseignez la Strate conventionnelle (T1 à T4, selon la population), la Population couverte, la Date de signature et la Durée (années).
- Dans « Répartition par mission », saisissez pour chaque mission la Part fixe (€), la Part variable (€) et le Régime — Cloisonné ou Ouvert (une mission ouverte autorise à redéployer son reliquat).
- Saisissez le Total annuel inscrit au contrat : c'est le montant notifié par la caisse. Il n'est jamais recalculé à partir des lignes — un écart entre les deux est affiché tel quel, pas corrigé d'office ; « Reprendre la somme des lignes » le recopie si vous le souhaitez.
- Dans « Calendrier de versements », cliquez sur « Ajouter une échéance » pour chaque versement annoncé, et renseignez les dates du « Dernier dialogue de gestion » et du « Prochain dialogue de gestion ».
L'enregistrement passe par le serveur, qui vérifie vos droits et génère les échéances. Le montant signé n'est jamais écrasé.
Rapprocher une échéance du virement reçu
- Sur une échéance du calendrier, cliquez sur « Rapprocher ».
- Recherchez le virement reçu (« CPAM », « dotation »…) et sélectionnez-le. Le montant encaissé est lu sur le mouvement, jamais saisi ; un écart avec le montant annoncé est signalé, sans bloquer.
- Confirmez avec « Rapprocher ». Sur une échéance reçue, « Détacher » défait le lien d'un clic : l'échéance redevient attendue.
Saisir les relevés d'indicateurs
- Ouvrez l'onglet de la mission, puis cliquez sur « Saisir un relevé ».
- Renseignez le Code de l'indicateur (il ne change plus ensuite : la série serait coupée en deux), l'Unité, l'Intitulé, la Période, la Valeur relevée, la Cible annuelle (facultative) et le Sens de progrès — Plus, c'est mieux ou Moins, c'est mieux (un délai d'attente qui baisse est un progrès).
- Cliquez sur « Enregistrer le relevé ».
Sur un indicateur déjà suivi, « Ajouter une période » complète la série, et « Retirer du suivi… » retire une période ou tout le suivi — un retrait définitif, que l'écran fait confirmer. Chaque indicateur affiche un statut : Cible atteinte, En dérive, En cours ou Sans cible.
Les exports
L'onglet « Exports » propose « Télécharger le classeur » : un onglet de synthèse, un onglet par code de mission avec le détail de ses dépenses, et un onglet de contrôle qui liste les écritures qu'aucun code ne peut porter, avec le motif. C'est la comptabilité analytique par mission. Le FEC réglementaire, lui, ne se produit pas ici : il sort des exports comptables.
L'encart « Clôture — fonds dédiés » de l'onglet Contrat & versements propose, par financement fléché, le reliquat encaissé et non consommé : c'est une proposition soumise à l'expert-comptable — aucune écriture n'est passée.
Questions fréquentes
L'écran n'affiche ni strate ni montant. Pourquoi ?
Aucun contrat n'est enregistré : l'écran le dit (« Aucun contrat conventionnel enregistré ») plutôt que d'afficher un montant type. Enregistrez-le depuis « Contrat & versements ».
Qui peut modifier le contrat ou saisir un relevé ?
Les personnes qui portent la permission « Pilotage ACI ». Chaque geste est vérifié et enregistré par le serveur.
Le budget détaillé par enveloppe est-il ici ?
Non : il est sur le Pilotage ACI. Chaque onglet de mission y renvoie par « Voir dans le pilotage budgétaire ».