SISA, SCM, SCI, association : vos structures juridiques
Une maison de santé abrite souvent plusieurs entités juridiques. Cet écran centralise leur identité, leurs statuts et leurs membres.
Derrière une maison de santé, il y a presque toujours plusieurs sociétés : une qui reçoit la subvention, une qui paie le loyer, parfois une qui possède les murs. Cet écran les rassemble : identité légale, statuts, capital, membres rattachés — tout ce qui permet ensuite à SisaFlow de générer des documents corrects et de tenir une comptabilité propre par entité.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez Paramètres, puis cliquez sur la tuile Structures Juridiques (catégorie Structures).
Ce que vous voyez
- À gauche, « Vos Structures » : la liste de vos entités, chacune avec son badge de type (SISA, SCM, SCI, ASSO, SAS). Une structure en cours de création porte le badge « Brouillon ».
- À droite, la fiche de la structure sélectionnée : informations légales, spécificités par type, membres rattachés et documents.
- En bas de la liste, le bouton « Créer une structure ».
Ce qui se configure pour chaque structure
- Le type (SISA, SCM, SCI, ASSO ou SAS) et le nom officiel — celui qui apparaîtra sur les factures et documents.
- Le SIRET (14 chiffres) et le capital social. Pour la première SISA, le capital est calculé automatiquement à partir de la somme des apports saisis sur la fiche des membres et associés — vous ne pouvez pas le saisir à la main, c'est voulu. Les associations n'ont pas de capital.
- Les spécificités du type :
- SISA : ville du greffe (RCS) et régime du capital (variable ou fixe — vos statuts le précisent ; avec un capital variable, les entrées et sorties d'associés sont plus souples) ;
- SCM : mode de gérance (« Cogérance » ou « Gérant Unique », ce qui détermine les signataires des procès-verbaux d'AG) ;
- SCI : adresse du bien immobilier et type de bail ;
- Association : code RNA et date de publication au JOAFE ;
- SAS : nom du président (l'organe qui représente la société), ville du greffe (RCS) et régime du capital.
- L'exercice comptable : le mois de clôture, commun aux cinq formes (voir la section suivante).
- Les membres rattachés : quels professionnels appartiennent à cette entité. Des boutons « Ajouter par Profil » et « Ajouter par Profession » accélèrent la sélection.
- Les documents : les Statuts officiels (bouton « Importer (PDF) ») et des Documents Optionnels — règlement intérieur, charte, annonce légale, avis SIREN… — avec la possibilité d'« Ajouter un document optionnel » personnalisé.
- Terminez par « Enregistrer » en haut de la fiche.
L'exercice comptable : le mois de clôture
Le bloc Exercice comptable de la fiche porte un seul réglage : le « Mois de clôture », celui où cette société arrête ses comptes. La valeur par défaut est « Décembre — année civile (cas courant) ». Choisir un autre mois active l'exercice décalé pour cette structure, et pour elle seule : votre SISA peut clôturer au 31 mai pendant que la SCI voisine clôture au 30 juin — l'exercice appartient à la société, pas au bâtiment.
Ce mois commande ensuite les bornes de l'exercice (une clôture fin mai 2026 couvre le 1er juin 2025 au 31 mai 2026, et l'exercice s'appelle 2025/2026), la clôture annuelle et l'affectation du résultat aux comptes des associés, le sort d'une dépense datée dans un exercice déjà arrêté (reportée au premier jour de l'exercice ouvert, sous le badge « Rattachée — exercice … clôturé ») et la période proposée dans les exports comptables.
Si vos statuts importés mentionnent une autre date, SisaFlow vous la propose (« … — appliquer à l'exercice comptable ? », avec un bouton « Appliquer ») mais ne l'applique jamais d'elle-même : décaler un exercice sur la foi d'une lecture automatique déplacerait des bornes que personne n'a validées.
Questions fréquentes
Ma maison de santé n'a qu'une SISA, dois-je créer les autres ?
Non. Ne déclarez que les entités qui existent réellement. Beaucoup de structures n'ont que leur SISA, et c'est très bien ainsi.
À quoi sert le rattachement des membres à une structure ?
Il détermine qui est concerné par les charges, les comptes et les documents de cette entité — par exemple, seuls les associés de la SCM se partagent les charges de la SCM. C'est aussi ce qui alimente la lecture de la comptabilité par entité.
Deux sociétés paient des charges : peuvent-elles avoir chacune son budget ?
Oui. Sur la fiche d'une société hors SISA, et à partir de deux sociétés hors SISA, une carte « Enveloppes budgétaires séparées » lui donne ses propres enveloppes, sa propre clé et ses propres appels de fonds — voir Un budget par société.
Que devient une structure si un associé part ?
Le départ d'un associé se gère depuis la fiche des membres (cession de parts ou retrait). L'écran des structures, lui, ne change pas — sauf si vous mettez à jour les statuts.