Le dossier justificatif CPAM : le modèle de votre caisse, complété par l’application
Déposer le modèle reçu de votre CPAM, le faire compléter mission par mission à partir de ce que votre CPTS a réellement produit sur l'exercice, relire, télécharger et déposer vous-même.
Cette page décrit un écran propre aux CPTS : il n'existe pas dans une maison de santé.
Chaque année, la caisse demande à la CPTS de justifier l'usage de son ACI, mission par mission, souvent sur un modèle qu'elle lui adresse. L'écran « Dossier justificatif CPAM » part de ce modèle : vous le déposez, l'application le complète à partir de ce que votre structure a réellement produit sur l'exercice, vous relisez, vous ajustez, vous le déposez.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez Documents, puis cliquez sur « Dossier CPAM ». L'entrée demande la permission « Documents de Gestion » (famille Documents) — dans les profils fournis : Administration, Président·e, Trésorier·ère, Coordination et Secrétaire général·e. L'écran relève de l'offre Gestion. Un sélecteur d'Exercice choisit l'année du dossier.
Ce que vous voyez
- En tête, la jauge « Votre dossier … se constitue » : la part des familles de pièces renseignées. Elle mesure la couverture des natures de preuve, pas leur volume — une famille compte pour un, qu'elle contienne une pièce ou trente.
- « Le modèle de votre caisse » : le dépôt, l'analyse et la génération.
- « Vos éléments justificatifs par mission » : un volet par mission, avec les pièces déjà présentes et le lien « Ouvrir le cockpit de cette mission ». Rien n'est à saisir ici : les pièces s'y rangent au fil de l'activité.
Compléter le modèle de votre caisse
- Dans « Le modèle de votre caisse », cliquez sur « Choisir un fichier » et déposez le modèle reçu de votre CPAM — Word (.docx) ou PDF, 20 Mo au plus.
- L'application en lit les sections (« Analyse du modèle en cours », puis « Sections détectées ») et propose, pour chacune, le domaine et la mission auxquels elle se rattache.
- Cliquez sur « Vérifier les sections » pour contrôler ces rattachements. Une section marquée « Rattachement proposé par l'IA » peut être corrigée à la main ; la correction est conservée d'une génération à l'autre. C'est ce rattachement qui décide des données reprises sous chaque section.
- Cliquez sur « Générer le dossier complété » (« Rédaction en cours », puis « Dossier complété »).
- Cliquez sur « Télécharger le dossier (.docx) », relisez-le, complétez-le si besoin, puis déposez-le vous-même auprès de la caisse.
« Régénérer le dossier complété » refait la génération après une correction ou de nouvelles pièces ; « Relancer l'analyse » relit le modèle ; « Supprimer » retire le modèle déposé.
Questions fréquentes
L'écran affiche « Vos missions ne sont pas encore décrites ».
Les pièces se rangent par mission conventionnelle. Décrivez les missions dans le budget de la structure (voir Pilotage ACI des missions) : tout ce que vous produisez viendra ensuite s'y classer.
Je n'ai pas encore reçu le modèle de la caisse.
L'écran l'indique — « Aucun modèle déposé pour l'instant ». Les éléments justificatifs se constituent quand même dans la seconde partie ; déposez le modèle dès réception.
Peut-on déposer ou générer en démonstration ?
Non : dans un espace de démonstration, le dépôt, la génération, la relance et la suppression sont bloqués.