Leçon 6/9 · MSP et CPTS : qui fait quoi
Créer une CPTS quand aucune n'existe
Aucune CPTS ne couvre encore votre bassin de vie ? Une MSP déjà constituée a souvent la gouvernance la plus rodée pour amorcer le mouvement — à condition de ne pas s'en approprier le pilotage.
L'essentiel en 3 points
- Créer une CPTS suit une trame connue : concertation initiale, diagnostic partagé, rédaction d'un projet de territoire, dépôt à l'ARS, signature d'un contrat tripartite. Rien de comparable, en lourdeur, à la création d'une SISA — pas de statuts à rédiger, pas de dépôt au greffe, pas de transmission aux ordres professionnels.
- Une MSP déjà constituée n'est pas obligée d'attendre qu'une CPTS existe pour fonctionner — mais elle est souvent la mieux placée pour amorcer sa création, parce qu'elle a déjà une gouvernance rodée et un diagnostic territorial partiel.
- Le piège à éviter : porter la création sans en confisquer le pilotage. Une CPTS qui naît sous la seule voix d'une MSP démarre avec un déficit de légitimité auprès des autres acteurs du territoire.
Pourquoi une MSP se retrouve souvent motrice
Aucune loi n'oblige une CPTS à exister avant qu'une MSP ne fonctionne : les deux formes d'exercice coordonné se créent indépendamment l'une de l'autre. Mais dans les faits, une équipe qui vient de traverser les six phases de la création de sa MSP a déjà résolu, à son échelle, une bonne partie de ce qu'exige la naissance d'une CPTS : convaincre des professionnels de travailler ensemble, produire un diagnostic, rédiger un projet, dialoguer avec l'ARS. Ce savoir-faire de gouvernance ne se jette pas une fois la MSP ouverte — il se réinvestit, à une autre échelle, si le territoire n'a encore aucune CPTS.
C'est cette logique, plus que n'importe quel texte, qui explique pourquoi tant de CPTS naissantes comptent une ou plusieurs MSP parmi leurs premiers moteurs.
Les grandes étapes, sans en sauter aucune
La trame publiée par l'Assurance Maladie tient en cinq mouvements, du premier café partagé entre confrères à la signature du contrat.
- La concertation initiale. Quelques professionnels et structures du bassin — souvent à l'initiative d'une MSP, d'une CPAM locale ou d'une fédération régionale — se réunissent pour vérifier qu'un besoin commun existe, avant de rédiger quoi que ce soit.
- Le diagnostic partagé. Il documente le territoire à l'échelle de la CPTS à naître : démographie des professionnels, ruptures de parcours observées, actions déjà menées isolément. Une MSP qui a déjà produit son propre diagnostic territorial en connaît la méthode, mais pas l'échelle : celle d'une CPTS est un bassin de vie entier, pas la patientèle d'une équipe.
- La rédaction du projet de santé de territoire. Il fixe les missions socles que la future CPTS portera en priorité, et éventuellement les missions optionnelles envisagées.
- Le dépôt et la validation par l'ARS. Le directeur général de l'agence régionale de santé examine le projet en lien avec l'Assurance Maladie, et le valide — explicitement, ou tacitement à deux mois, exactement comme décrit dans la première leçon de ce pilier.
- La signature du contrat tripartite, pour cinq ans, entre la CPTS, l'ARS et l'Assurance Maladie.
- 1
Concertation initiale
Vérifier qu'un besoin commun existe avant de rédiger quoi que ce soit.
- 2
Diagnostic partagé
Documenter le territoire à l'échelle du futur bassin de la CPTS.
- 3
Projet de santé de territoire
Fixer les missions socles priorisées, et les missions optionnelles envisagées.
- 4
Dépôt et validation par l'ARS
Examen en lien avec l'Assurance Maladie ; validation explicite ou tacite à deux mois.
- 5
Signature du contrat tripartite
CPTS, ARS et Assurance Maladie s'engagent pour cinq ans.
D'après la trame publiée par l'Assurance Maladie sur la constitution d'une CPTS, ameli.fr, page mise à jour le 15/11/2023.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
Rejoindre une CPTS : mode d'emploi
Le déroulé officiel des cinq mouvements ci-dessus, avec le détail des pièces attendues au dépôt. La référence à relire avant la première réunion de concertation.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Exemple fictif — Les Trois Rivières avant que leur CPTS ne naisse
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
Avant que la CPTS du bassin n'existe, Les Trois Rivières ont passé huit mois à préparer le terrain : trois réunions de concertation avec les deux autres MSP du secteur, l'hôpital de proximité et une quarantaine de libéraux isolés ; un diagnostic partagé rédigé à quatre mains avec la fédération régionale ; un projet de territoire déposé sur les quatre missions socles.
La coordinatrice des Trois Rivières a tenu la plume du diagnostic et animé les réunions, sans jamais présider seule le comité de pilotage : la présidence est revenue, dès la seconde réunion, à un médecin libéral non associé de la MSP. Ce choix — délibéré — a évité que la future CPTS ne soit lue, sur le territoire, comme « la CPTS des Trois Rivières ».
Porter la création sans en confisquer le pilotage
Une CPTS existe pour un territoire, pas pour une structure. Une MSP qui initie le mouvement rend un vrai service — mais si elle en garde la présidence, rédige le projet seule dans son coin, ou impose son propre diagnostic sans le confronter aux autres acteurs, elle prend un risque réel : celui de voir les libéraux isolés, les autres structures ou l'hôpital se désengager avant même la signature.
La bonne pratique, documentée par plusieurs fédérations régionales : la structure motrice anime, mais la gouvernance finale — bureau, conseil d'administration — s'ouvre dès que possible à des professionnels qui n'appartiennent à aucune des structures fondatrices.
À faire dans votre structure~20 min
Amorcer une CPTS en trois rendez-vous
Si aucune CPTS ne couvre votre bassin, ne partez pas d'une feuille blanche. Programmez trois rendez-vous, dans cet ordre :
- Votre fédération régionale, pour savoir si un mouvement de création existe déjà à proximité, ou si un accompagnement méthodologique est disponible.
- [Le PAPS](https://www.paps.sante.fr/) de votre région, pour identifier l'interlocuteur ARS en charge des CPTS sur votre territoire.
- Deux ou trois confrères non associés de votre MSP, pour vérifier que le besoin perçu dans votre équipe est partagé au-delà d'elle — c'est ce deuxième avis qui évite de démarrer un diagnostic que personne d'autre ne reconnaîtra.
Aller plus loinGuideFédération des CPTS (FCPTS)National
Accompagner
Guides, boîtes à outils, fiches pratiques et FAQ juridique co-construits avec des CPTS déjà créées : de quoi ne pas réinventer un diagnostic ou un projet de territoire depuis zéro.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Aller plus loinContactAVECsantéNational
Accueil - AVECsanté
Le mouvement et ses 15 fédérations régionales accompagnent aussi bien la naissance d'une MSP que celle d'une CPTS : souvent le premier interlocuteur qui sait déjà qui, sur votre territoire, réfléchit à la question.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Aller plus loinContactPAPSNational
Accueil - Portail d'accompagnement des professionnels de santé
Le guichet régional qui oriente vers l'interlocuteur ARS en charge des CPTS — le deuxième rendez-vous de l'exercice ci-dessus.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Aller plus loinGuideDreesNational
Accueil - Drees
La statistique publique de la santé : démographie des professionnels, accès aux soins par territoire. Une donnée sourcée DREES pèse plus lourd, dans un diagnostic partagé, qu'une impression de terrain.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Le diagnostic territorial dans SisaFlow
L'outil qui a servi au diagnostic de votre propre MSP peut aussi nourrir, à une autre échelle, celui d'une future CPTS : mêmes sources, périmètre plus large.
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Selon votre rôle
Porteur de projet MSP
Si votre projet de MSP se construit sur un territoire sans CPTS, vous n'avez pas à choisir entre les deux : beaucoup d'équipes déposent leur projet de MSP puis, une fois installées, deviennent motrices dans la création de la CPTS du bassin.
Gérant de SISA
Porter la création d'une CPTS engage du temps de gouvernance avant tout engagement financier. Comptez ce temps comme vous compteriez celui investi dans votre propre projet de santé : il ne se voit pas dans un bilan, il conditionne tout le reste.
Coordinateur·rice
Vous serez probablement la cheville ouvrière des premières réunions de concertation, avant même qu'un coordinateur de CPTS soit recruté. Documentez ce que vous faites : c'est ce journal de bord qui deviendra la mémoire du projet de territoire.
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