Leçon 5/9 · MSP et CPTS : qui fait quoi
Coopérer sur le territoire sans se marcher dessus
Prévention, soins non programmés, temps de coordination : les trois zones de frottement entre une MSP et sa CPTS, et la règle écrite qui les désamorce avant qu'elles ne coûtent.
L'essentiel en 3 points
- Trois zones frottent presque toujours : la prévention, les soins non programmés et le temps de coordination. Ce sont exactement les sujets sur lesquels les deux organisations ont des moyens.
- La règle qui désamorce tout : une action, un porteur, un financeur — écrit avant de commencer, pas reconstitué après.
- Le contenu clinique ne se partage pas. La concertation autour d'un patient reste dans l'équipe qui le suit ; la CPTS coordonne des organisations, pas des dossiers.
Les trois zones de frottement
La prévention
C'est la plus fréquente. La MSP a inscrit une action de dépistage dans son projet de santé ; la CPTS mène une campagne sur le même thème au titre de sa mission prévention. Personne n'est de mauvaise foi : les deux ont raison de s'en occuper. Le risque n'est pas le doublon d'effort, c'est le doublon de financement — la même dépense présentée deux fois, à deux financeurs.
Les soins non programmés
La CPTS organise la réponse à l'échelle du territoire ; la MSP a sa propre organisation interne. Le frottement porte sur la règle applicable : quel créneau relève du système territorial, lequel reste géré en interne ? Un patient orienté deux fois, ou pas du tout, est le symptôme d'une frontière non écrite.
Le temps de coordination
C'est le frottement le plus coûteux, parce qu'il porte sur des personnes. La coordinatrice qui anime un groupe de travail de la CPTS, le médecin qui en est trésorier, l'infirmière qui pilote une action mutualisée : leur temps a une valeur, il est parfois financé, et il ne doit jamais l'être deux fois.
Aller plus loinGuideAgence régionale de santéNational
Le fonds d'intervention régional
Une action commune peut aussi mobiliser une TROISIÈME source, distincte des deux ACI : le FIR. La présentation nationale de ses cinq axes, avant de savoir si votre ARS l'emploie sur ce type de projet.
Lien vérifié le 18/08/2026
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La règle qui règle tout : une action, un porteur, un financeur
Avant la première réunion de travail — pas après la première facture — écrivez trois choses :
- Qui porte l'action. Une seule organisation. Celle qui porte assume le pilotage, la trace et la responsabilité vis-à-vis de son financeur.
- Qui finance quoi, poste par poste. Rien n'interdit un cofinancement, à condition que chaque poste de dépense n'ait qu'un financeur.
- Où vit la preuve. Facture, convention, feuille de présence, compte rendu : dans le dossier du porteur, et référencée chez l'autre s'il y contribue.
Cela tient sur une page. Une convention simple entre la structure et la CPTS suffit dans l'immense majorité des cas : objet, durée, contributions de chacun, modalités financières, et qui signe. Ce n'est pas de la défiance — c'est ce qui permet, deux ans plus tard, de répondre en trois minutes à une demande de justificatifs.
Aller plus loinGuideHaute Autorité de SantéNational
Comment élaborer et mettre en oeuvre des protocoles pluriprofessionnels ?
La version courte et opérationnelle du guide méthodologique de la HAS : un protocole doit répondre à un besoin explicite de l'équipe, exactement la logique qui sous-tend la page de convention décrite ci-dessus.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Exemple fictif — Les Trois Rivières : découper une campagne de dépistage
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
La campagne de dépistage du diabète menée avec la CPTS coûte 4 200 €. Le découpage écrit avant le lancement :
- La CPTS porte l'action : elle pilote, elle signe la convention avec le laboratoire, elle est l'interlocutrice de son financeur.
- Elle finance 3 000 € : support de communication, outil de recueil, coordination entre les 11 communes.
- La MSP finance 1 200 € : mise à disposition de la salle du site principal, et temps infirmier de recueil hors consultation.
- Chaque poste n'a qu'un seul financeur. La salle n'apparaît nulle part dans le budget de la CPTS ; l'outil de recueil n'apparaît nulle part dans les charges de la SISA.
- Les feuilles de présence vivent chez la CPTS ; la facture de la salle vit chez la MSP, avec une copie de la convention.
Sans ce découpage, le scénario classique : les 4 200 € sont réglés « par les deux », et personne ne sait, au moment de justifier, quelle part a été financée par qui. Une action réussie devient un dossier ingérable.
Aller plus loinGuideCNILNational
Santé
Une campagne de dépistage cofinancée fait forcément circuler des données de participants : ce que dit la CNIL des formalités préalables est le réflexe à avoir avant l'outil de recueil, pas après.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Le contenu clinique ne franchit pas la frontière
Une CPTS coordonne des organisations, pas des dossiers de patients. Le compte rendu d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle, les identités des patients discutés, le détail d'un parcours individuel : tout cela reste dans l'équipe qui suit le patient, et dans son système d'information partagé.
Ce qui circule légitimement vers la CPTS, ce sont des données d'organisation : nombre de créneaux ouverts, nombre de participants à une action, protocoles partagés, indicateurs agrégés. Jamais un compte rendu clinique, même « pour information », même entre confrères d'un même territoire.
Le raccourci dangereux : « de toute façon, on est tous soignants ». Le partage d'informations de santé obéit à des règles d'équipe de soins, pas à des règles de territoire.
Aller plus loinGuideAgence du Numérique en SantéNational
esante.gouv.fr
Quand une action commune s'appuie sur un outil numérique partagé, ce domaine (référentiels, labellisation des logiciels) borne ce qui peut légitimement y transiter — la même frontière que celle décrite ci-dessus, vue côté système d'information.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Savoir de quelle CPTS on parle
Dernier écueil, purement pratique : le périmètre exact d'une CPTS n'est pas une donnée ouverte. Les répertoires publics — au premier rang desquels le répertoire FINESS — recensent les sièges déclarés, pas les territoires couverts. Une commune peut donc parfaitement être couverte par une CPTS dont le siège est ailleurs, et un annuaire qui affiche « aucune CPTS sur vos communes » ne prouve rien.
La vérification fiable passe par deux canaux : votre ARS, qui connaît les périmètres validés, et la fédération des CPTS, dont la cartographie couvre ses adhérentes. Faites cette vérification une fois, notez la réponse dans votre fiche « notre CPTS », et vous n'aurez plus à la refaire.
Aller plus loinContactPAPSNational
Accueil - Portail d'accompagnement des professionnels de santé
Le guichet unique décliné par région, pour joindre l'interlocuteur ARS qui connaît les périmètres validés quand la cartographie de la fédération ne suffit pas à trancher.
Lien vérifié le 18/08/2026
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À faire dans votre structure~30 min
La page de convention en une demi-heure
Choisissez une action que vous menez actuellement avec la CPTS de votre territoire, et rédigez la page qui manque probablement :
- Objet : ce que l'action vise, en trois lignes maximum.
- Porteur : une seule organisation, nommée.
- Contributions : ce que chacun apporte (temps, locaux, matériel, financement), poste par poste, avec un seul financeur par poste.
- Durée et modalités de renouvellement.
- Traces : qui conserve quoi, et où.
- Signataires : qui engage chaque organisation, et sur quel mandat.
Faites-la relire par votre interlocuteur à la CPTS. S'il découvre à cette occasion que vous n'aviez pas la même compréhension du financement, la demi-heure est déjà rentabilisée.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Où vivent les preuves
Une action cofinancée produit deux jeux de pièces. Attacher chaque justificatif à sa dépense, du bon côté, est ce qui rend une demande de contrôle instantanée plutôt que douloureuse.
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Selon votre rôle
Coordinateur·rice
Vous êtes le point de contact naturel entre les deux organisations, donc le premier exposé au doublon. Prenez l'habitude d'écrire « qui porte / qui finance / où vit la preuve » avant la première réunion de travail, pas après.
Gérant de SISA
Une coopération non écrite se paie deux fois : en indus si un financement est doublé, et en temps quand plus personne ne sait ce qui avait été convenu. Une page de convention vaut mieux qu'un accord verbal cordial.
Professionnel membre
Une chose ne se partage jamais avec la CPTS : le contenu clinique de vos concertations. Le compte rendu d'une réunion de concertation reste dans l'équipe qui suit le patient.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.