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Leçon 7/14 · Créer sa MSP

Les six phases, de l'idée à l'ouverture

La carte complète du parcours : ce qui se passe à chaque phase, combien de temps elle prend, ce qu'elle produit, et ce qui peut avancer en parallèle.

17 min de lectureVérifié le 18/08/2026

L'essentiel en 3 points

  • Comptez 12 à 24 mois entre les premières réunions et la signature du contrat de rémunération. Les deux blocs les plus lourds sont l'écriture du projet de santé et les délais d'instruction.
  • Les phases ne sont pas strictement séquentielles : le juridique, le logiciel et le modèle économique se préparent pendant l'instruction, sans attendre la validation.
  • Certains délais ne se compressent pas — notamment le calendrier des comités de sélection, parfois deux à quatre par an. C'est la première chose à vérifier.

La carte du parcours

Les six phases qui suivent décrivent une trajectoire observée, pas une procédure réglementaire : chaque région a son circuit, et le vôtre est publié par le portail d'accompagnement de votre ARS. Ce qui varie peu, en revanche, c'est l'ordre dans lequel les sujets deviennent urgents.

Une remarque avant le tableau : les durées indiquées sont des fourchettes observées, pas des engagements. Une équipe déjà constituée qui exerce ensemble depuis dix ans traversera la phase 1 en deux mois ; une équipe qui se découvre y passera un an, et ce sera du temps utile.

  • 1. Émergence et équipe

    Ce qui s'y joue
    Réunions, constitution du noyau porteur, premiers contacts fédération et délégation départementale
    Durée observée
    2 à 6 mois
    Livrable
    Équipe engagée, comptes rendus datés, charte
    Le piège
    Le porteur unique qui avance seul et s'épuise

  • 2. Lettre d'intention et comité

    Ce qui s'y joue
    Rédaction d'un document court, dépôt, passage en comité de sélection de la région
    Durée observée
    1 à 2 mois de rédaction, puis 1 à 6 mois d'attente
    Livrable
    Avis favorable et accompagnement acté
    Le piège
    Attendre d'avoir un projet parfait, et manquer la fenêtre de comité

  • 3. Diagnostic et projet de santé

    Ce qui s'y joue
    Diagnostic chiffré, ateliers, choix des axes, organisation de la coordination et du système d'information
    Durée observée
    4 à 8 mois
    Livrable
    Projet de santé déposé
    Le piège
    Des axes que le diagnostic ne justifie pas

  • 4. Instruction et validation

    Ce qui s'y joue
    Examen par l'ARS, demandes de compléments, reconnaissance de la structure
    Durée observée
    1 à 3 mois, aller-retour compris
    Livrable
    Projet de santé validé
    Le piège
    Croire qu'une V1 passe sans remarque, et ne rien préparer pendant l'attente

  • 5. Constitution de la société

    Ce qui s'y joue
    Statuts, assemblée constitutive, immatriculation, compte bancaire, assurance
    Durée observée
    1 à 3 mois
    Livrable
    SISA immatriculée
    Le piège
    Des statuts recopiés d'une autre structure sans adaptation

  • 6. Contractualisation et démarrage

    Ce qui s'y joue
    Signature du contrat avec la CPAM et l'ARS, déclaration des indicateurs, mise en route
    Durée observée
    1 à 3 mois, puis année 1
    Livrable
    Contrat signé, premiers versements
    Le piège
    Arriver sans preuves : registre de réunions, protocoles et justificatifs manquants
Les six phases : durée, livrable, piège
Le flux des grandes étapes, de l'idée à l'ouverture
  1. 1

    1. Émergence

    L'équipe se forme, se réunit, écrit sa charte.

  2. 2

    2. Lettre d'intention

    Dépôt et passage en comité de sélection régional.

  3. 3

    3. Projet de santé

    Diagnostic, ateliers, choix des axes, rédaction.

  4. 4

    4. Instruction

    Examen par l'ARS, compléments, validation.

  5. 5

    5. SISA

    Statuts, assemblée constitutive, immatriculation.

  6. 6

    6. Ouverture

    Contrat signé avec la CPAM et l'ARS, premiers versements.

Six étapes observées, pas un rite obligatoire : le juridique et le logiciel se préparent souvent pendant l'instruction, sans attendre l'étape 4.

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Votre fédération régionale — les 15 fédérations de l'exercice coordonné

Le premier appel à passer dès la phase 1 : l'accompagnement méthodologique d'une fédération régionale coûte souvent peu, voire rien, et il fait gagner du temps sur toutes les phases suivantes.

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Ce qui peut avancer en parallèle

Lue comme un escalier, cette carte fait peur : six marches, deux ans. Lue comme un diagramme, elle est plus supportable — plusieurs chantiers se mènent de front, et c'est même la seule façon de tenir le calendrier.

Pendant la phase 3 (écriture du projet de santé), commencez la démarche logiciel : définir vos besoins, comparer les solutions en conditions réelles, associer toute l'équipe à la décision. C'est un chantier long et structurant, et le repousser en phase 6 est l'un des regrets les plus fréquents.

Pendant la phase 4 (instruction), qui est un temps d'attente subi, préparez le juridique et l'économique : travaillez les statuts, simulez la rémunération d'équipe, construisez le prévisionnel et le fonds de roulement. Rien de tout cela n'exige la validation ; tout cela sera exigé juste après.

Dès la phase 1, enfin, tenez votre registre. Chaque réunion d'équipe datée, chaque protocole rédigé, chaque convention signée constitue une pièce qui servira deux fois : à prouver la dynamique pendant l'instruction, puis à documenter vos indicateurs devant l'Assurance Maladie.

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Coordination des soins

Le rayon complet de la HAS sur la coordination : protocoles, organisation des soins primaires, éducation thérapeutique — de quoi préparer la phase 3 pendant que la phase 2 patiente en comité.

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Le calendrier des comités : le délai qu'on ne rattrape jamais

Certaines régions ne réunissent leur comité de sélection que deux à quatre fois par an. Déposer votre lettre d'intention deux semaines après une session peut vous coûter quatre mois d'attente pure, pendant lesquels rien n'avance.

C'est le seul délai du parcours qui soit à la fois entièrement prévisible et totalement incompressible. Il figure donc dans la liste des trois choses à vérifier au premier mois, auprès de votre délégation départementale :

  1. les dates des prochains comités de sélection ;
  2. le circuit exact de dépôt de la lettre d'intention dans votre région ;
  3. le zonage en vigueur de votre commune d'implantation.

Trois questions, un seul appel, et parfois six mois économisés.

Exemple fictif — Les Trois Rivières : dix-neuf mois, phase par phase

« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.

Mois 1 à 5 — Émergence. Cinq réunions, deux professionnels se retirent, une infirmière et un kinésithérapeute rejoignent le noyau. Charte signée à quatre. Mois 6 — Lettre d'intention déposée. Le comité suivant se tenait au mois 9 : trois mois d'attente, connus dès le départ. Mois 9 — Avis favorable. Financement d'ingénierie sollicité dans la foulée. Mois 10 à 16 — Diagnostic, ateliers, écriture. En parallèle, comparaison de trois logiciels et décision d'équipe actée au mois 15. Mois 17 — Dépôt du projet de santé. Mois 19 — Deux demandes de compléments, traitées en trois semaines. Validation. Mois 20 à 22 — Statuts, assemblée constitutive, immatriculation, compte bancaire. Mois 23 — Contrat signé avec la CPAM et l'ARS.

Dix-neuf mois jusqu'à la validation, vingt-trois jusqu'au contrat. Sur ce total, environ sept mois d'attente pure — comités et instruction. C'est ce que l'équipe a utilisé pour préparer les statuts et le logiciel.

À faire dans votre structure~20 min

À faire dans votre espace — situer votre projet et nommer la prochaine borne

En vingt minutes, à la fin d'une réunion d'équipe :

  1. Placez-vous sur les six phases. Si deux personnes ne situent pas le projet au même endroit, c'est le premier constat utile de l'exercice.
  2. Écrivez la prochaine borne datée : la date du prochain comité, la date de dépôt visée, la date de la prochaine réunion d'écriture. Une borne sans date n'est pas une borne.
  3. Listez ce qui peut avancer en parallèle dès maintenant : logiciel, statuts, prévisionnel, registre des réunions.
  4. Désignez un responsable par chantier parallèle. Pas un comité : une personne, avec une échéance.

Conservez la feuille et reprenez-la à chaque réunion mensuelle. C'est le document le moins sophistiqué du parcours, et l'un des plus efficaces contre l'enlisement.

Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.

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Les dates des comités et le circuit de dépôt de VOTRE région

L'appel à passer dès le mois 1 : dates des prochains comités, circuit exact de dépôt, zonage en vigueur. Trois informations, un seul coup de fil.

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Article L. 4041-4 - Code de la santé publique

À relire au seuil de la phase 5 : c'est cette composition minimale que vos statuts devront respecter dès l'immatriculation.

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Constituer ou rejoindre une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : mode d'emploi

Le guide complet de l'Assurance Maladie sur l'ensemble du parcours — la carte officielle à comparer avec les six phases de cette leçon.

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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application

La mise en route d'une structure dans SisaFlow

Ce qui vient après la contractualisation : configurer la structure, les membres, les règles de répartition.

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Selon votre rôle

  • Porteur de projet MSP

    Imprimez le tableau des six phases et affichez-le. Sa fonction n'est pas de vous faire aller plus vite : c'est de vous permettre de dire à votre équipe, à n'importe quel moment, où vous en êtes et ce qui reste — la meilleure protection contre le découragement du dix-huitième mois.

  • Coordinateur·rice

    Beaucoup de coordinateurs arrivent en phase 5 ou 6 et héritent d'un dossier qu'ils n'ont pas construit. Ce tableau vous dit ce qui a dû être décidé avant vous : c'est la liste des questions à poser dans votre première semaine.

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