Leçon 8/15 · La SISA, de la création à la vie de la société
SISA et structures en parallèle : SCM, SCI, association
Faire cohabiter proprement plusieurs sociétés dans le même bâtiment : qui encaisse quoi, qui paie quoi, et comment sécuriser les flux entre elles.
L'essentiel en 3 points
- Une équipe détient fréquemment plusieurs sociétés, et la logique est simple : une société par nature de flux.
- La question qui débloque toute conversation embrouillée : « ce flux d'argent, il arrive ou il part de quel compte bancaire ? »
- Tout mouvement entre vos structures suppose une convention écrite et une prestation réelle, valorisée de façon cohérente.
Une société par nature de flux
Se retrouver avec trois sociétés pour une seule maison de santé paraît absurde au premier abord. La logique est pourtant limpide dès qu'on raisonne par flux plutôt que par bâtiment :
- la SISA porte l'activité exercée en commun et la rémunération d'équipe. C'est elle qui adhère à l'accord conventionnel et qui encaisse la rémunération correspondante ;
- la SCM porte les moyens partagés : le bail ou la sous-location, le secrétariat, le matériel, les consommables, les abonnements. Elle refacture ces charges à ses membres ;
- la SCI porte les murs, quand l'équipe a acheté son bâtiment. Elle encaisse des loyers et rembourse un emprunt ;
- l'association subsiste souvent de la période d'amorçage, parfois maintenue pour porter des subventions d'actions de santé publique.
Chacune a son objet, son compte bancaire et sa comptabilité. Ce n'est pas de la complication gratuite : c'est ce qui permet de dire, en fin d'année, où est passé chaque euro.
Aller plus loinGuideLégifranceNational
Article L4041-2 - Code de la santé publique
L'objet légal de la SISA, à comparer avec celui d'une SCM ou d'une SCI pour trancher où loger un flux qui hésite.
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SISA
- Ce qu'elle encaisse
- La rémunération d'équipe, certaines subventions liées à la coordination
- Ce qu'elle paie
- Les reversements aux associés, la coordination, ses propres frais de fonctionnement
- Ce qu'elle ne devrait pas porter
- Les murs du bâtiment, les charges purement immobilières
SCM
- Ce qu'elle encaisse
- Les appels de fonds versés par ses membres
- Ce qu'elle paie
- Loyer, énergie, ménage, secrétariat, matériel, abonnements
- Ce qu'elle ne devrait pas porter
- Une rémunération d'équipe : elle n'a pas d'objet de soins
SCI
- Ce qu'elle encaisse
- Les loyers versés par les occupants du bâtiment
- Ce qu'elle paie
- L'échéance d'emprunt, la taxe foncière, les gros travaux
- Ce qu'elle ne devrait pas porter
- Le logiciel métier, les consommables, la coordination
Association
- Ce qu'elle encaisse
- Des subventions d'actions de santé publique
- Ce qu'elle paie
- Les dépenses de ces actions, dans leur périmètre
- Ce qu'elle ne devrait pas porter
- Une rémunération redistribuée entre professionnels de santé
| Structure | Ce qu'elle encaisse | Ce qu'elle paie | Ce qu'elle ne devrait pas porter |
|---|---|---|---|
| SISA | La rémunération d'équipe, certaines subventions liées à la coordination | Les reversements aux associés, la coordination, ses propres frais de fonctionnement | Les murs du bâtiment, les charges purement immobilières |
| SCM | Les appels de fonds versés par ses membres | Loyer, énergie, ménage, secrétariat, matériel, abonnements | Une rémunération d'équipe : elle n'a pas d'objet de soins |
| SCI | Les loyers versés par les occupants du b âtiment | L'échéance d'emprunt, la taxe foncière, les gros travaux | Le logiciel métier, les consommables, la coordination |
| Association | Des subventions d'actions de santé publique | Les dépenses de ces actions, dans leur périmètre | Une rémunération redistribuée entre professionnels de santé |
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Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Articles L4041-1 à L4043-2)
Le texte complet, utile pour vérifier vous-même, société par société, ce que chacune a le droit d'encaisser ou de payer.
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Le vrai risque : la confusion des trésoreries
Le piège le plus fréquent, et le plus coûteux, est de mélanger les caisses : payer la femme de ménage depuis le compte de la SISA parce qu'il est approvisionné, régler une échéance d'emprunt de la SCI depuis la SCM parce que c'est plus simple ce mois-ci.
Chaque flux doit être cohérent avec l'objet social de l'entité qui le porte. En l'absence de conventions claires, un contrôle peut donner lieu à des observations, voire à un redressement — ce n'est pas automatique, mais le risque est réel et il est parfaitement évitable.
La règle de conduite tient en trois exigences, à réunir ensemble :
- une prestation réelle — quelque chose est effectivement fourni ou mis à disposition ;
- une convention écrite qui la décrit, la date et en fixe les modalités ;
- une valorisation cohérente : au coût réel pour une mise à disposition de personnel, à un tarif défendable pour un usage d'espace.
Un flux entre entités n'est pas un moyen de déplacer de la trésorerie là où elle manque. C'est le paiement d'un service qui a lieu.
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Chapitre II : De la société civile (Articles 1845 à 1870-1) - Code civil
Le droit commun qui encadre les décisions de gérance et de gouvernance derrière chaque convention entre vos structures.
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La coordinatrice des Trois Rivières, employée par une entité et utile aux deux
Exemple fictif — « Les Trois Rivières » est une équipe imaginaire qui sert de fil rouge chiffré à ces leçons ; aucun chiffre ci-dessous ne décrit une structure réelle.
Mme Lasserre, coordinatrice, consacre environ 60 % de son temps aux activités exercées en commun — organisation des réunions de concertation, suivi du projet de santé, préparation des justificatifs — et 40 % à la gestion du site : planning du secrétariat, fournisseurs, factures d'énergie.
L'équipe a écarté la solution des deux contrats à temps partiel, propre juridiquement mais lourde à vivre : deux bulletins de paie, deux suivis, deux employeurs pour une seule personne.
Elle a retenu la mise à disposition : Mme Lasserre est salariée à temps plein de la SISA, qui dispose des fonds correspondant à sa mission principale. Une convention écrite entre la SISA et la SCM organise sa mise à disposition à hauteur de 40 % de son temps, et la SCM rembourse ce quota au coût réel, sans marge.
Le point qui fait tenir le montage n'est pas le pourcentage : c'est que la convention existe, qu'elle est datée, qu'elle décrit les missions concernées, que la refacturation reflète le travail réellement effectué — et l'accord écrit du salarié, matérialisé par un avenant à son contrat de travail (art. L. 8241-2 du code du travail — avec information du CSE quand il existe). Un pourcentage arrondi et jamais réexaminé, dans une convention signée il y a six ans, est un dossier fragile.
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Article L8241-2 - Code du travail
Les trois conditions du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif : accord du salarié, convention de mise à disposition, avenant au contrat.
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La question qui débloque toute conversation embrouillée
Quand une discussion s'emmêle entre les sigles, ramenez-la à une seule question :
« Ce flux d'argent, il arrive ou il part de quel compte bancaire ? »
La rémunération d'équipe arrive sur le compte de la SISA. Le loyer part vers la SCI. Les frais de secrétariat partent de la SCM. Le salaire de la coordinatrice sort de la structure qui l'emploie, et se refacture partiellement à l'autre par convention.
En raisonnant par compte bancaire, vous replacez chaque euro dans la bonne société sans avoir besoin de rouvrir les statuts. Et vous repérez immédiatement l'anomalie : un paiement qui part du mauvais compte se voit tout de suite, alors qu'il devient invisible une fois noyé dans un grand livre annuel.
Aller plus loinGuideAutorité des normes comptablesNational
Plan comptable général
Le plan de comptes en vigueur : c'est lui qui donne les numéros (455 associés, 512 banque, classe 6 charges) derrière chaque compte bancaire de vos structures.
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Lire votre comptabilité entité par entité
Séparer SISA, SCM, SCI et association dans les comptes est la condition pour que la question du compte bancaire ait une réponse.
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Selon votre rôle
Gérant de SISA
Vous signez pour plusieurs sociétés. Le réflexe qui vous protège : avant chaque paiement, demandez-vous depuis quel compte il part et pourquoi cette entité-là le supporte.
Comptable / référent comptabilité
Un compte bancaire par entité, une comptabilité par entité, et une convention écrite pour chaque flux entre elles. Sans cela, la lecture par structure devient impossible à reconstituer après coup.
Expert-comptable partenaire
Les points sensibles habituels : mise à disposition de personnel entre entités, refacturation d'espaces et de moyens, et cohérence des flux avec l'objet social de chacune. La convention écrite et la valorisation au coût réel sont les deux pièces qui manquent le plus souvent au dossier.
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