Leçon 6/19 · La coordination au quotidien
Les missions de santé publique
Ce qui distingue une mission de santé publique d'une journée d'animation : un thème, une population cible, une action inscrite dans la durée et un bilan chiffré que l'on peut produire.
L'essentiel en 3 points
- Une mission de santé publique, c'est un thème, une population cible, une action inscrite dans la durée et un bilan chiffré — pas une journée d'animation réussie.
- Ce qui manque presque toujours n'est pas l'action, c'est le comptage et le bilan. L'équipe a fait le travail, elle ne peut simplement pas le montrer.
- Dans l'accord conventionnel, la mission de santé publique relève du volet accès aux soins. Sa valorisation dépend du texte en vigueur : l'avenant 2, signé le 5 juin 2026, est entré en vigueur le 10 juillet 2026 — vérifiez sur ameli.fr avant d'annoncer un montant.
Ce que recouvre l'expression
Une mission de santé publique est une action collective de la structure, tournée vers une population plutôt que vers un patient. En pratique, quatre familles reviennent :
- la prévention : vaccination, activité physique adaptée, addictions, santé bucco-dentaire ;
- le dépistage : cancers, diabète, troubles sensoriels, troubles du neurodéveloppement ;
- l'éducation thérapeutique : ateliers structurés destinés aux patients porteurs d'une maladie chronique ;
- le repérage : fragilité de la personne âgée, isolement, situations de vulnérabilité sociale.
Attention : un programme d'éducation thérapeutique au sens des articles L. 1161-1 et suivants du code de la santé publique obéit à un cahier des charges national et se déclare à l'ARS. Des ateliers d'information ou d'accompagnement n'en relèvent pas — mais dès que le mot « programme d'ETP » apparaît, vérifiez le cadre avant d'annoncer l'action.
Ce qui fait la différence entre une action de santé publique et une bonne initiative n'est pas le sujet, ni l'énergie déployée. C'est la structure du dossier : à qui s'adresse-t-on, sur quelle période, avec qui, et qu'est-ce qu'on en retire ?
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Éducation thérapeutique du patient (ETP)
Le cadre et les outils d'évaluation d'un programme d'ETP au sens réglementaire — à consulter dès que le mot « programme » apparaît, avant de décider si la déclaration à l'ARS s'impose.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Le thème
- Ce qui tient
- Choisi à partir du diagnostic de territoire et inscrit au projet de santé
- Ce qui ne tient pas
- Choisi parce qu'un appel à projets passait par là
La population cible
- Ce qui tient
- Définie et dénombrable : « les plus de 45 ans sans suivi depuis 3 ans »
- Ce qui ne tient pas
- « Les patients de la maison de santé », c'est-à-dire tout le monde
La durée
- Ce qui tient
- Une action répétée ou étalée, avec des dates identifiées
- Ce qui ne tient pas
- Une matinée isolée, sans avant ni après
Le comptage
- Ce qui tient
- Nombre de personnes invitées, vues, orientées, et nombre de suites données
- Ce qui ne tient pas
- Une estimation de fréquentation faite de mémoire trois mois plus tard
Les partenaires
- Ce qui tient
- Nommés, avec la nature de leur contribution
- Ce qui ne tient pas
- « En lien avec la mairie », sans plus de précision
Le bilan
- Ce qui tient
- Écrit, daté, avec ce qui a marché et ce qui n'a pas marché
- Ce qui ne tient pas
- Des photos de l'événement et un article dans le bulletin municipal
| Élément | Ce qui tient | Ce qui ne tient pas |
|---|---|---|
| Le thème | Choisi à partir du diagnostic de territoire et inscrit au projet de santé | Choisi parce qu'un appel à projets passait par là |
| La population cible | Définie et dénombrable : « les plus de 45 ans sans suivi depuis 3 ans » | « Les patients de la maison de santé », c'est-à-dire tout le monde |
| La durée | Une action répétée ou étalée, avec des dates identifiées | Une matinée isolée, sans avant ni après |
| Le comptage | Nombre de personnes invitées, vues, orientées, et nombre de suites données | Une estimation de fréquentation faite de mémoire trois mois plus tard |
| Les partenaires | Nommés, avec la nature de leur contribution | « En lien avec la mairie », sans plus de précision |
| Le bilan | Écrit, daté, avec ce qui a marché et ce qui n'a pas marché | Des photos de l'événement et un article dans le bulletin municipal |
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Accueil - Drees
Utile pour étayer une population cible avec un ordre de grandeur public plutôt qu'une impression — un dossier qui cite sa source démographique se défend mieux qu'un dossier qui l'affirme.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Accueil - IRDES
Les travaux qui donnent des ordres de grandeur sur le recours au dépistage et à la prévention par territoire — un repère avant de fixer un objectif de participation.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Exemple fictif — Les Trois Rivières : un dépistage qui se démontre
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
Thème : repérage du diabète de type 2 chez les adultes de plus de 45 ans sans bilan depuis trois ans. Le thème vient du diagnostic de territoire, qui montrait une prévalence élevée et un recours au dépistage inférieur à la moyenne régionale.
Population cible : 1 240 patients repérés dans le logiciel de santé partagé, dont 214 invités par courrier sur les deux sites.
Action : trois demi-journées (mars, juin, octobre), tenues par une infirmière et un médecin, avec la pharmacie du bourg et l'association de patients du département.
R ésultats :
- 148 personnes venues sur les 214 invitées, soit 69 % ;
- 22 résultats au-dessus du seuil d'orientation fixé dans le protocole de l'équipe ;
- 17 consultations réalisées dans les huit semaines, soit 77 % des personnes orientées ;
- 6 situations nouvellement suivies au 31 décembre.
Moyens : 9 heures d'infirmière, 6 heures de médecin, 340 € de fournitures.
Le dossier tient en deux pages. Ce n'est pas plus de travail que la journée elle-même — c'est le même travail, avec une feuille de comptage posée sur la table le jour J plutôt qu'une reconstitution en janvier.
Choisir le thème : partir du diagnostic, pas de l'opportunité
La tentation est réelle : un financement passe, on construit une action autour. Cela produit des actions orphelines — sans lien avec le projet de santé, difficiles à justifier, et abandonnées dès que le financement s'arrête.
Le chemin inverse est plus lent et beaucoup plus solide : le diagnostic de territoire désigne un besoin, le projet de santé en fait une priorité, la mission en découle. Le jour où vous devez expliquer votre choix, la réponse tient en une phrase et elle est vérifiable.
Deux conseils de dimensionnement, appris de la façon la plus coûteuse :
- Dimensionnez sur ce que vous avez déclaré à votre caisse, pas sur une règle générale. Le nombre de missions valorisées, et leur valorisation, sont fixés par le contrat type en vigueur et par ce que votre structure a effectivement engagé — deux choses qui se lisent dans votre dossier, jamais de mémoire ni sur un blog. Les missions de santé publique sont par ailleurs un indicateur optionnel de l'axe « accès aux soins » : leur nombre est un arbitrage de votre équipe, pas une obligation de l'accord. La question à poser en réunion n'est donc pas « combien faut-il en faire ? » mais « combien en avons-nous déclaré, et sommes-nous capables de produire le bilan de chacune ? ».
- Nommez un porteur unique. Pas un binôme, pas « l'équipe » : une personne, qui tient le fichier de comptage et rédige le bilan. Les missions à portage collectif sont celles dont le bilan n'existe jamais.
Le vrai plafond n'est pas réglementaire, il est humain : une mission dont personne ne tient le comptage ne produira pas de bilan, et une mission sans bilan ne se déclare pas.
Ne citez jamais un montant de mémoire
La valorisation des indicateurs conventionnels évolue par avenants. L'avenant 2 a été signé le 5 juin 2026 et est entré en vigueur le 10 juillet 2026, et le régime applicable change encore au 1er janvier 2027.
Devant votre équipe ou devant un partenaire, la formulation juste est : « la mission de santé publique est valorisée dans le volet accès aux soins ; le montant dépend du texte en vigueur, je vérifie sur ameli.fr et je vous confirme ».
Personne ne vous reprochera de vérifier. Tout le monde vous reprochera un chiffre faux qui a servi de base à un budget. Et si l'information n'est pas publiée — plusieurs paramètres du nouveau régime ne l'étaient pas encore à la date de vérification de cette leçon — dites-le tel quel : « ce n'est pas publié à ce jour ». C'est une réponse, pas une lacune.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
L'avenant 2 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
La page à rouvrir avant toute annonce de montant : les paramètres du volet accès aux soins y paraîtront au fil de l'année, et certains n'étaient pas encore publiés à la date de vérification de cette leçon.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles
Le nombre de missions valorisées et leur mode de calcul se lisent ici, dans le contrat type en vigueur — jamais de mémoire ni sur un blog, même bien intentionné.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Protocoles et missions de santé publique
Le document qui décrit la mission, ses versions, et la trace de sa validation en équipe.
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Activités et justificatifs
Comment une action tenue devient une activité tracée, avec sa pièce rattachée.
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À faire dans votre structure~20 min
La feuille de comptage, avant le premier patient
Prenez votre prochaine action de santé publique et, avant de fixer la date, écrivez sur une seule page :
- la population cible, en une phrase dénombrable ;
- ce que vous compterez : invités, venus, orientés, suites données ;
- qui tient le comptage le jour J, nommément ;
- la date à laquelle le bilan sera écrit — dans les quinze jours, pas « plus tard ».
Cette page est le dossier. Le reste — l'affiche, la salle, le café — est de l'organisation. Si vous ne pouvez pas remplir la deuxième ligne, vous savez déjà que l'action sera réelle et indémontrable.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Selon votre rôle
Coordinateur·rice
Votre travail sur une mission de santé publique commence par une décision : qui compte, et sur quel support. Sans réponse écrite avant le lancement, le bilan sera reconstitué — donc contestable.
Gérant de SISA
C'est le domaine où les équipes perdent le plus de valeur sur du travail réellement accompli. L'action a eu lieu ; c'est le comptage qui manque. Faites-en un point de vigilance, pas un reproche.
Professionnel membre
Votre participation compte, à condition d'être tracée : une feuille de présence, un décompte de personnes vues, une ligne dans le bilan. Cinq minutes le jour même valent mieux qu'une heure en janvier.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.