Leçon 3/12 · Les RH de la structure
Congés, absences : le quotidien RH
Comment se comptent les congés payés, ce qu'on a le droit de savoir d'un arrêt maladie, quelles échéances surveiller, et pourquoi votre compteur interne ne fera jamais foi contre un bulletin de paie.
L'essentiel en 3 points
- Les congés payés s'acquièrent à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
- Les dates d'un arrêt maladie sont une information d'organisation ; le motif relève du secret médical et n'a sa place dans aucun outil de gestion.
- Votre compteur interne est un outil de pilotage. En cas d'écart, c'est le bulletin de paie qui fait foi — et l'écart se corrige par un recalage tracé, pas par une réécriture discrète.
Comment se comptent les congés payés
La règle de base est simple, et c'est presque la seule qui le soit : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Sur une année complète, cela fait 30 jours ouvrables, soit les cinq semaines dont tout le monde parle.
Deux précisions qui font la différence :
- La période de référence court par défaut du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Un accord collectif peut retenir d'autres dates — par exemple l'année civile. Vérifiez ce que dit la convention qui s'applique à vous.
- Quand le calcul ne tombe pas juste, le nombre de jours est arrondi au nombre entier supérieur. C'est à l'avantage du salarié, et ce n'est pas négociable.
Règles vérifiées le 15/08/2026 sur la fiche Service-Public citée en source.
Aller plus loinGuideService-PublicNational
Congés payés du salarié dans le secteur privé
La fiche officielle du calcul : période de référence, arrondi, report en cas de maladie. À garder sous la main le jour où un salarié conteste son solde.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Jours ouvrables ou jours ouvrés : ne mélangez jamais les deux
C'est l'erreur de compteur la plus fréquente, et elle est silencieuse.
- Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés — en pratique, du lundi au samedi. C'est la base légale : 2,5 par mois, 30 par an.
- Jours ouvrés : les jours réellement travaillés dans l'entreprise, en général du lundi au vendredi. L'équivalent est alors d'environ 2,08 par mois, soit 25 par an.
Les deux décomptes aboutissent au même repos réel — cinq semaines. Mais un compteur qui acquiert en ouvrables et décompte en ouvrés offre des jours à chaque salarié, tous les ans, sans que personne ne s'en aperçoive. Choisissez une unité, écrivez-la, et n'en changez plus.
Ce que vous avez le droit de savoir d'une absence
Toutes les absences ne se traitent pas de la même façon, et surtout, elles ne donnent pas droit aux mêmes informations.
Congés payés (CP)
- Effet sur le compteur de congés payés
- Décomptés du solde acquis.
- Ce qui est partageable
- Dates et durée : l'équipe doit pouvoir s'organiser.
Arrêt maladie
- Effet sur le compteur de congés payés
- Ne décompte pas les congés payés. Se suit à part et figure dans la déclaration mensuelle.
- Ce qui est partageable
- Les DATES seulement. Le motif médical est couvert par le secret : il ne s'écrit nulle part dans un outil de gestion, ni dans un champ commentaire.
Congé sans solde
- Effet sur le compteur de congés payés
- Ne décompte pas les congés payés, et suspend l'acquisition sur la période.
- Ce qui est partageable
- Dates et nature. L'accord préalable de l'employeur se trace par écrit.
Enfant malade, événement familial
- Effet sur le compteur de congés payés
- Ne décompte pas les congés payés. Conditions fixées par la loi et par la convention applicable.
- Ce qui est partageable
- Dates et nature du droit invoqué, sans détail sur la situation familiale.
Formation
- Effet sur le compteur de congés payés
- Ne décompte pas les congés payés : c'est du temps de travail.
- Ce qui est partageable
- Dates, intitulé, organisme.
| Type | Effet sur le compteur de congés payés | Ce qui est partageable |
|---|---|---|
| Congés payés (CP) | Décomptés du solde acquis. | Dates et durée : l'équipe doit pouvoir s'organiser. |
| Arrêt maladie | Ne décompte pas les congés payés. Se suit à part et figure dans la déclaration mensuelle. | Les DATES seulement. Le motif médical est couvert par le secret : il ne s'écrit nulle part dans un outil de gestion, ni dans un champ commentaire. |
| Congé sans solde | Ne décompte pas les congés payés, et suspend l'acquisition sur la période. | Dates et nature. L'accord préalable de l'employeur se trace par écrit. |
| Enfant malade, événement familial | Ne décompte pas les congés payés. Conditions fixées par la loi et par la convention applicable. | Dates et nature du droit invoqué, sans détail sur la situation familiale. |
| Formation | Ne décompte pas les congés payés : c'est du temps de travail. | Dates, intitulé, organisme. |
Le motif médical ne s'écrit nulle part
Pas dans une case « commentaire », pas dans un mail à l'équipe, pas dans un tableur partagé. Le document d'arrêt lui-même se range dans un espace accessible au seul salarié concerné et aux personnes chargées des ressources humaines.
Ce n'est pas de la prudence excessive : une donnée de santé est une donnée sensible, et sa diffusion dans un outil que douze associés consultent est un manquement caractérisé. La bonne pratique tient en une phrase : on partage les dates parce qu'il faut organiser les plannings, et rien d'autre.
Aller plus loinGuideCNILNational
Santé
Ce qu'on a le droit de faire d'une donnée de santé, et les formalités préalables — le réflexe à avoir avant de choisir où loger le document d'arrêt d'un salarié.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Pourquoi votre compteur ne fera jamais foi
Vous tiendrez un compteur de congés — c'est indispensable pour arbitrer les demandes d'été. Mais ce compteur est un outil opérationnel, pas une référence juridique. La référence, c'est le bulletin de paie, produit par votre gestionnaire à partir des règles de la convention applicable, des reliquats de l'année précédente et des régularisations éventuelles.
Les deux divergeront. C'est normal, et ce n'est pas grave — à condition de traiter l'écart correctement :
- Comparez régulièrement, par exemple chaque trimestre, votre solde affiché et le solde porté sur le bulletin.
- Recalez sur le bulletin, jamais l'inverse.
- Tracez le recalage : qui l'a fait, quand, de combien, et pourquoi. Un compteur corrigé sans trace est un compteur dont plus personne ne peut expliquer la valeur six mois plus tard — et c'est exactement le moment où un salarié contestera son solde.
Affichez toujours la mention « solde estimé » à côté du chiffre. Elle évite une conversation désagréable au moment où le bulletin dira autre chose.
Les échéances qu'on oublie
Aucune n'est dramatique prise isolément. Ensemble, elles constituent le dossier qu'on vous demandera lors d'un contrôle, ou le jour où un litige commence.
- Fin de période d'essai. La date se surveille : au-delà, la rupture change complètement de régime. Notez-la le jour de la signature.
- Terme d'un CDD ou d'un contrat en alternance. Un CDD qui se poursuit au-delà de son terme sans acte se requalifie.
- Visite d'information et de prévention. À organiser dans les 3 mois suivant la prise effective du poste (2 mois pour un apprenti majeur ; préalable à l'affectation pour un mineur ou un travailleur de nuit).
Aller plus loinGuideService-PublicNational
Médecine du travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (VIP) ?
Les délais exacts selon le profil du salarié (apprenti, mineur, travailleur de nuit) — la fiche à consulter au moment de programmer la visite, pas après le délai dépassé.
Lien vérifié le 18/08/2026
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- Entretien professionnel. Jusqu'au 30/09/2026, il se tient tous les deux ans et porte sur les perspectives d'évolution — distinct de l'évaluation annuelle. À compter du 01/10/2026, il devient l'entretien de parcours professionnel (EPP) : un premier entretien dès l'embauche, un second dans l'année qui suit, puis tous les quatre ans, avec un bilan récapitulatif tous les huit ans (loi n° 2025-989 du 24/10/2025).
- Mise à jour du [document unique d'évaluation des risques (DUERP)](https://www.inrs.fr/demarche/document-unique/ce-qu-il-faut-retenir.html). Il vit : un déménagement, un nouveau site, un nouveau matériel le rendent obsolète. Les versions successives se conservent 40 ans.
Traitez cette liste comme une checklist recommandée, pas comme un compte à rebours anxiogène. Le bon rythme est un point calendaire par trimestre, avec les échéances des six mois à venir.
Aller plus loinGuideCode du travail numériqueNational
Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?
La fiche officielle du nouveau régime : à lire avant le 1er octobre 2026, date à laquelle il s'applique à toutes les entreprises, y compris les plus petites.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Aller plus loinGuideINRSNational
Document unique d'évaluation des risques : ce qu'il faut retenir
Le contenu attendu du document, et la durée de conservation des versions successives (40 ans) — ce qu'on découvre trop tard, au moment d'un contrôle.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Exemple fictif — Le circuit d'un congé aux Trois Rivières
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
La secrétaire de la MSP demande une semaine en août, six semaines à l'avance.
- La demande arrive dans les congés à valider, avec le type, les dates et la durée en jours.
- La gérance vérifie deux choses : le solde acquis suffit-il, et le calendrier d'équipe reste-t-il tenable sur les deux sites ?
- Validation. Le solde estimé passe de 14 à 8,5 jours, le calendrier d'équipe affiche l'absence, et la semaine s'inscrit d'elle-même dans la déclaration du mois d'août envoyée au comptable.
Le gain n'est pas dans le clic de validation : il est dans le fait que rien n'a été ressaisi. Une équipe qui valide au fil de l'eau transforme la déclaration mensuelle en relecture de cinq minutes. Une équipe qui valide en bloc le 31 du mois passe sa soirée à reconstituer des dates dans des SMS.
Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Congés, absences et déclaration mensuelle dans SisaFlow
Valider une demande, saisir une absence reçue par téléphone, préparer l'envoi au comptable : les gestes écran correspondant à cette leçon.
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À faire dans votre structure~10 min
À faire dans votre espace
Ouvrez le compteur de congés d'un salarié et posez-vous trois questions :
- Ce compteur acquiert-il en jours ouvrables ou ouvrés — et décompte-t-il dans la même unité ?
- Quelle période de référence applique-t-il, et est-ce bien celle de votre convention ?
- À quand remonte la dernière comparaison avec un bulletin de paie ?
Si la troisième réponse est « jamais », faites-la aujourd'hui sur un seul salarié. C'est le contrôle qui rapporte le plus pour le temps qu'il coûte.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Selon votre rôle
Gérant de SISA
Ce sont les tâches que vous déléguerez le plus vite, et celles dont vous resterez responsable. Retenez surtout deux choses : le motif d'un arrêt maladie ne doit jamais être écrit dans un outil de gestion, et le compteur de congés que vous affichez n'est qu'une estimation face au bulletin de paie.
Coordinateur·rice
Vous héritez souvent de la tenue de ces compteurs sans avoir été formé au droit du travail. La bonne posture : tenir un suivi opérationnel rigoureux, le confronter chaque trimestre aux bulletins, et faire remonter les écarts plutôt que de les corriger vous-même.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.