Leçon 4/9 · MSP et CPTS : qui fait quoi
Les missions d'une CPTS
Quatre missions socles et deux missions optionnelles, définies par l'accord de 2019 et son avenant de 2021 : ce que fait vraiment une CPTS, et ce que cela change pour votre équipe.
L'essentiel en 3 points
- Une CPTS déploie quatre missions socles : accès aux soins, organisation des parcours pluriprofessionnels, prévention, et réponse aux crises sanitaires graves — cette dernière ajoutée par l'avenant du **20 décembre 2021**.
- Elle peut y ajouter deux missions optionnelles : qualité et pertinence des soins, et accompagnement des professionnels de santé du territoire.
- Une mission n'est pas une intention : elle s'adosse à des objectifs, des indicateurs et des moyens inscrits dans le contrat. Savoir lesquelles sont actives chez vous dit ce que vous pouvez lui demander.
Des missions, pas un catalogue de bonnes intentions
Le projet de santé d'une CPTS n'est pas rédigé en roue libre. L'accord conventionnel du 20 juin 2019 fixe une architecture : des missions socles, que toute CPTS doit porter, et des missions optionnelles, qu'elle ajoute si elle le souhaite. Chaque mission est adossée à des objectifs, à des indicateurs de suivi et à des moyens.
L'avenant du 20 décembre 2021 a ajouté une quatrième mission socle — la réponse aux crises sanitaires graves — et renforcé l'appui financier de l'Assurance Maladie. C'est l'architecture actuelle, et c'est elle que décrivent les CPTS quand elles présentent leur plan d'action.
Une conséquence pratique, souvent sous-estimée : une CPTS ne déploie pas toutes ses missions le premier jour. Elles montent en charge sur la durée du contrat, mission après mission. Demander à une CPTS de deux ans ce qu'une CPTS de six ans sait faire est une source de déception évitable.
Aller plus loinGuideLégifranceNational
Avis relatif à l'avenant 2 à l'ACI CPTS, signé le 20 décembre 2021
Le texte publié au JORF du 31/03/2022 : c'est lui qui érige la réponse aux crises sanitaires graves en quatrième mission socle et renforce l'appui financier de l'Assurance Maladie.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Accès aux soins
- Statut
- Socle
- Ce qu'elle recouvre concrètement
- Faciliter l'accès à un médecin traitant, organiser la réponse aux soins non programmés
Parcours pluriprofessionnels
- Statut
- Socle
- Ce qu'elle recouvre concrètement
- Organiser et coordonner les parcours autour du patient, notamment les sorties d'hospitalisation
Prévention
- Statut
- Socle
- Ce qu'elle recouvre concrètement
- Actions territoriales de prévention et de promotion de la santé, mutualisées entre acteurs
Réponse aux crises sanitaires graves
- Statut
- Socle depuis l'avenant du 20/12/2021
- Ce qu'elle recouvre concrètement
- Se préparer, puis agir en cas de crise à dimension locale, régionale ou nationale
Qualité et pertinence des soins
- Statut
- Optionnelle
- Ce qu'elle recouvre concrètement
- Démarches qualité partagées, travail sur la pertinence des prescriptions et des actes
Accompagnement des professionnels
- Statut
- Optionnelle
- Ce qu'elle recouvre concrètement
- Attractivité du territoire, accueil des internes, appui à l'installation et à l'exercice
| Mission | Statut | Ce qu'elle recouvre concrètement |
|---|---|---|
| Accès aux soins | Socle | Faciliter l'accès à un médecin traitant, organiser la réponse aux soins non programmés |
| Parcours pluriprofessionnels | Socle | Organiser et coordonner les parcours autour du patient, notamment les sorties d'hospitalisation |
| Prévention | Socle | Actions territoriales de prévention et de promotion de la santé, mutualisées entre acteurs |
| Réponse aux crises sanitaires graves | Socle depuis l'avenant du 20/12/2021 | Se préparer, puis agir en cas de crise à dimension locale, régionale ou nationale |
| Qualité et pertinence des soins | Optionnelle | Démarches qualité partagées, travail sur la pertinence des prescriptions et des actes |
| Accompagnement des professionnels | Optionnelle | Attractivité du territoire, accueil des internes, appui à l'installation et à l'exercice |
Aller plus loinGuideHaute Autorité de SantéNational
Coordination des soins
Le rayon complet de la HAS sur les six missions du tableau ci-dessus : protocoles de coopération, organisation des soins primaires, éducation thérapeutique — de quoi creuser chacune au-delà du résumé d'une ligne.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Ce que cela change pour une MSP membre
Regardez les six missions du point de vue de votre équipe : chacune ouvre une porte, et aucune ne vous oblige à quoi que ce soit.
L'accès aux soins est la plus visible. Une CPTS qui organise la réponse aux soins non programmés propose souvent un système de créneaux partagés entre cabinets et structures. Y participer allège votre propre organisation les jours de tension ; ne pas y participer vous laisse seul avec vos débordements.
Les parcours touchent directement votre travail de concertation. Un protocole de sortie d'hospitalisation négocié à l'échelle du territoire vous évite de le renégocier seul avec chaque service.
La prévention est le terrain de mutualisation le plus naturel : une campagne de dépistage à l'échelle de 11 communes coûte moins cher et touche plus de monde que la même campagne menée par une seule équipe.
La réponse aux crises est celle dont on ne mesure la valeur qu'au moment où elle sert. Concrètement, c'est un annuaire à jour, une chaîne de décision connue, et des rôles répartis d'avance.
L'accompagnement des professionnels, quand la CPTS l'a activé, est précieux pour les équipes en construction ou en difficulté de recrutement : accueil des internes, appui à l'installation, mise en relation.
Aller plus loinGuideHaute Autorité de SantéNational
Élaboration des protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours
Le guide méthodologique de la HAS pour écrire un protocole : utile quand une CPTS propose de porter, à l'échelle du territoire, un protocole que votre équipe négociait jusque-là service par service.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Exemple fictif — Les Trois Rivières : deux missions qui recoupent leur projet de santé
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
Le projet de santé des Trois Rivières porte deux engagements que la CPTS du bassin couvre déjà par ses missions :
- un dépistage organisé du diabète chez les plus de 45 ans. La CPTS mène une campagne identique à l'échelle des 11 communes, au titre de sa mission prévention. L'équipe s'y associe : elle fournit les créneaux infirmiers et sa file d'attente, la CPTS fournit le support de communication, l'outil de recueil et la coordination des 11 communes ;
- une organisation des soins non programmés. La CPTS anime un groupe de travail sur le sujet, et Les Trois Rivières y participe via sa coordinatrice.
Le gain n'est pas d'abord financier. Il est en temps de conception : l'équipe n'a écrit ni le protocole de la campagne, ni le support d'information, ni la convention avec le laboratoire. Elle a apporté ce qu'elle avait — des soignants et des patients — là où la CPTS apportait ce qu'une équipe de 12 ne peut pas produire seule.
Ne présumez jamais des missions actives
« Toutes les CPTS font de la prévention, donc la nôtre financera notre action. »
Les missions socles sont obligatoires dans le contrat, mais leur déploiement est progressif et leurs contenus varient d'un territoire à l'autre : ce que la CPTS voisine finance, la vôtre ne le finance peut-être pas, ou pas encore, ou pas sous cette forme.
La seule manière fiable de savoir : demander à la CPTS son plan d'action de l'année. C'est un document qu'elle possède et qu'elle communique volontiers à ses membres. Le lire prend vingt minutes et évite de construire une action sur un financement supposé.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
Rejoindre une CPTS : mode d'emploi
Qui peut être membre, comment se crée une CPTS, quelles étapes jusqu'à la signature du contrat. La page à envoyer à un confrère qui demande « c'est quoi, au juste, une CPTS ? ».
Lien vérifié le 15/08/2026
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Aller plus loinGuideFédération des CPTS (FCPTS)National
Cartographie dynamique des CPTS
Une carte interactive pour situer les CPTS adhérentes à la fédération, avec leur taille et la population couverte. Utile pour identifier la CPTS de votre bassin — à recouper avec l'ARS, la carte ne couvre pas encore toutes les CPTS.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Rattacher une action mutualisée à un projet de soins
Une campagne portée avec la CPTS reste, chez vous, un projet de l'équipe : ses réunions, ses participants et ses preuves ont leur place dans votre espace, même quand le pilotage est territorial.
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Selon votre rôle
Coordinateur·rice
Les missions de la CPTS sont votre carte des opportunités : chacune ouvre des actions auxquelles votre équipe peut s'associer sans les financer seule. Repérez celles qui recoupent vos propres engagements de projet de santé, ce sont les plus rentables en temps.
Gérant de SISA
Chaque mission déployée par la CPTS est adossée à des objectifs et à des moyens. Savoir lesquelles sont actives sur votre territoire vous dit ce que vous pouvez raisonnablement lui demander — et ce qu'elle attendra de vous en retour.
Porteur de projet MSP
Si votre projet de MSP est encore en construction, la CPTS de votre bassin est une porte d'entrée précieuse : elle connaît les acteurs, elle a déjà produit un diagnostic de territoire, et sa mission d'accompagnement des professionnels existe précisément pour cela.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.