Leçon 8/14 · L'ACI de bout en bout
Préparer ses justificatifs toute l'année
La preuve se constitue au moment du geste, pas au moment du contrôle : quelles pièces la caisse attend, celles qu'il ne faut pas fabriquer, et les pièges qui coûtent toute la rémunération.
L'essentiel en 3 points
- Chaque indicateur attend sa pièce : la preuve se constitue au moment du geste — le compte rendu dans la semaine, l'émargement en séance, la convention rangée le jour de sa signature.
- Les documents se conservent cinq ans au minimum ; certains engagements, à l'inverse, ne demandent aucune pièce — ils se contrôlent directement dans les données de l'Assurance Maladie.
- Le piège le plus cher du dossier est la fermeture estivale. Dans la rédaction issue de l'avenant 2, applicable aux indicateurs à compter de l'année de référence 2027 : plus de trois semaines pendant les congés scolaires, ou une fermeture hors vacances, fait tomber un socle — donc toute la rémunération.
La règle de méthode, avant la liste
La leçon 7 a posé le principe : en contrôle, l'absence de pièce vaut présomption de non-respect. La conséquence de méthode tient en une phrase — on constitue la preuve au moment du geste, pas au moment du contrôle. Une preuve produite le jour même coûte trente secondes ; reconstituée onze mois plus tard, elle coûte une demi-journée, quand elle est encore possible.
Le bon rythme, constaté chez les équipes qui abordent un contrôle sereinement : un rendez-vous mensuel d'une demi-heure pour classer les pièces du mois, et une revue trimestrielle en réunion de gérance pour cocher ce qui a avancé.
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La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
La page qui détaille chaque indicateur : à consulter en même temps que le tableau ci-dessous pour vérifier la pièce exacte que le vôtre attend.
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Accessibilité, soins non programmés
- Pièces attendues
- Charte d'engagement affichée dans la structure, organisation écrite du sans rendez-vous
Fonction de coordination
- Pièces attendues
- Contrat de travail ou fiche de poste du coordinateur
Concertation (RCP)
- Pièces attendues
- Calendrier des réunions, comptes rendus datés, émargements, nombre de dossiers examinés
Protocoles pluriprofessionnels
- Pièces attendues
- Protocoles écrits, datés, connus de l'équipe
Système d'information
- Pièces attendues
- Factures et contrats d'abonnement du logiciel, avec leur date d'acquisition
Formation, partenariats
- Pièces attendues
- Conventions de stage et de partenariat signées
Crises sanitaires
- Pièces attendues
- Plan de crise de la structure, actualisé
Équipe
- Pièces attendues
- Liste des professionnels avec leur numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), tenue à jour à chaque changement
| Engagement | Pièces attendues |
|---|---|
| Accessibilité, soins non programmés | Charte d'engagement affichée dans la structure, organisation écrite du sans rendez-vous |
| Fonction de coordination | Contrat de travail ou fiche de poste du coordinateur |
| Concertation (RCP) | Calendrier des réunions, comptes rendus datés, émargements, nombre de dossiers examinés |
| Protocoles pluriprofessionnels | Protocoles écrits, datés, connus de l'équipe |
| Système d'information | Factures et contrats d'abonnement du logiciel, avec leur date d'acquisition |
| Formation, partenariats | Conventions de stage et de partenariat signées |
| Crises sanitaires | Plan de crise de la structure, actualisé |
| Équipe | Liste des professionnels avec leur numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), tenue à jour à chaque changement |
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Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé
Le sommaire officiel, pour retrouver l'article exact qui définit chaque engagement de ce tableau plutôt qu'une reformulation.
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Exemple fictif — Les Trois Rivières : trois quarts d'heure en novembre, onze réunions sauvées
Deuxième année de contrat, celle de la leçon 2 : onze réunions de concertation tenues, trois prouvables. L'équipe a corrigé en changeant un seul geste, pas son organisation.
Ce qui a été mis en place, en trois quarts d'heure un jeudi de novembre :
- une feuille d'émargement pré-imprimée posée sur la table à chaque RCP, avec la date, l'objet et une colonne « profession » — signée en séance, scannée le soir même ;
- un compte rendu de dix lignes rédigé dans les 48 heures, avec le nombre de dossiers examinés et les patients désignés « Patient 1 », « Patient 2 » ;
- un rendez-vous mensuel de trente minutes dans l'agenda de Claire, intitulé « classement des pièces », jamais déplacé.
L'année suivante, les vingt-deux réunions tenues étaient les vingt-deux réunions prouvables. Aucune heure de travail d'équipe supplémentaire — juste la preuve constituée au moment du geste, plutôt qu'un mois de reconstitution en janvier.
Des engagements dont la preuve ne vous appartient pas
Détail rassurant, et rarement connu : deux des trois socles France Santé — la part de consultations au tarif opposable et la participation au service d'accès aux soins ou à la permanence des soins — ne demandent aucune pièce à transmettre. Ils sont contrôlés directement sur les données de l'Assurance Maladie et des plateformes de régulation.
Utile dans les deux sens : vous ne perdez pas de temps à fabriquer une attestation inutile — et vous ne pouvez pas non plus « arranger » ces indicateurs, puisqu'ils se mesurent ailleurs que chez vous. Ils se lisent dans vos données de facturation.
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Exercice coordonné
La porte d'entrée de l'espace conventionnel, utile pour resituer ces deux socles France Santé parmi les autres pièces attendues du dossier.
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Le piège le plus coûteux : la fermeture estivale
Le socle d'accessibilité encadre les fermetures. Dans sa rédaction issue de l'avenant 2, applicable aux indicateurs à compter du 1er janvier 2027 :
- une fermeture d'au plus trois semaines pendant les congés scolaires est admise, au prix d'une minoration de l'indicateur ;
- une fermeture de plus de trois semaines, ou hors vacances scolaires, ne valide pas le socle.
Pour l'année de référence 2026 — celle de votre prochaine déclaration —, c'est la rédaction antérieure du texte qui s'applique encore : vérifiez-la sur le texte consolidé avant d'arbitrer un été 2026, et en cas de doute, posez la question à votre caisse par écrit.
Or un socle qui tombe ne fait pas perdre son indicateur — il fait perdre la totalité de la rémunération de l'année. Quatre semaines d'août peuvent coûter la coordination, les protocoles et la concertation, tous validés par ailleurs. Le réflexe : poser le calendrier des congés en mars, quand il est encore arbitrable — c'est une ligne de recette de la structure, pas une question de confort.
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Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017
La rédaction exacte de la règle des trois semaines, applicable aux indicateurs à compter de l'année de référence 2027 — à vérifier vous-même avant d'arbitrer un calendrier de congés.
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Les registres sociaux entrent dans le périmètre
Depuis l'avenant 2, la caisse et l'ARS peuvent, en cas de doute sur la gouvernance, demander tout document social utile : registre des mouvements de parts, registre des associés, procès-verbaux d'assemblée ou de décisions des associés. Ce sont des documents qui se tiennent au fil de l'eau — un registre reconstitué le jour de la demande n'a plus de valeur probante.
Rangez-les au même endroit que vos preuves ACI : le jour d'une demande, tout se joue en quelques jours, pas en quelques semaines.
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L'avenant 2 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
La clause exacte sur les registres sociaux, à relire avant toute demande de la caisse ou de l'ARS plutôt qu'après.
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À faire dans votre structure~30 min
À faire dans votre espace : vider la file des pièces manquantes
Ouvrez l'écran Activités et Charges ACI de votre structure, puis :
- filtrez sur « Justificatif manquant » et traitez les lignes une par une — la facture existe presque toujours, elle dort dans une boîte mail ;
- ouvrez le Cockpit ACI et repérez, indicateur par indicateur, ceux dont la preuve n'est ni déposée ni générée ;
- notez les deux pièces qui dépendent d'un tiers (éditeur du logiciel, partenaire de stage…) et envoyez la relance aujourd'hui — c'est le délai de production le plus long de tout le dossier.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Preuves et justificatifs (guide SisaFlow)
Le dossier où les pièces se rangent et se retrouvent — c'est lui qui rend tenable une conservation de cinq ans.
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Activités et charges ACI (guide SisaFlow)
Où chaque dépense se relie à son opération bancaire et à sa facture, au fil de l'eau.
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Selon votre rôle
Gérant de SISA
Pour vous, gérant : au-delà des indicateurs, tenez à jour les registres sociaux de la SISA — registre des associés, mouvements de parts, procès-verbaux. La caisse et l'ARS peuvent désormais les réclamer, et un registre reconstitué le jour de la demande n'a plus de valeur probante.
Coordinateur·rice
Pour vous, coordinateur : cette leçon est votre check-list. Une preuve produite au moment du geste coûte trente secondes ; la même preuve reconstituée onze mois plus tard coûte une demi-journée — quand elle est encore possible. Le rendez-vous mensuel d'une demi-heure est la meilleure assurance de l'équipe.
Professionnel membre
Pour vous, membre : trois gestes suffisent à votre niveau — émarger en séance, dater ce que vous signez, transmettre les conventions le jour de leur signature. C'est tout, et c'est décisif.
Comptable / référent comptabilité
Pour vous qui tenez les comptes : les factures du logiciel avec leur date d'acquisition et les contrats de la coordination font partie des pièces attendues. Classez-les dès réception dans le dossier ACI — elles servent la déclaration, pas seulement la comptabilité.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.