France Santé : ce que le label change pour une maison de santé, et faut-il y aller

Trois fois en huit jours. Une consœur l’a lâché entre deux portes, sans trop savoir si c’était un label ou une nouvelle CPTS. Notre coordinatrice l’a noté pendant un appel avec l’ARS. Mon associé généraliste, lui, me l’a envoyé en capture d’écran un soir de garde, avec pour seul commentaire : « on est concernés ? »

Trois fois le même mot, et personne à la table de gérance mardi n’a su dire de quoi il s’agissait exactement. Rien d’étonnant : le texte est jeune, la circulaire date de neuf jours, et le financement qui va avec est signé mais pas encore publié. Voici ce qu’on sait, posément.

Trois strates, un seul mot

France Santé désigne trois choses différentes selon qui vous en parle, d’où la confusion. Autant les séparer tout de suite.

La loi, d’abord. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée le 30 décembre 2025, crée dans le code de la santé publique un réseau « France Santé » et renvoie le reste aux négociations conventionnelles.

Le label, ensuite : une circulaire interministérielle du 16 juin en organise le déploiement. Il dépasse les maisons de santé — centres de santé, cabinets, équipes de soins primaires y ont aussi accès — et se demande sur la plateforme de démarches de l’État, en déclaration d’intention.

Le financement, enfin : l’avenant 2 à l’ACI, signé le 5 juin par l’Assurance Maladie et une trentaine d’organisations professionnelles, qui insère l’article sur la participation au réseau. Il attend son arrêté d’approbation et sa publication — pas encore d’application, donc, mais un contenu déjà circulé, que je détaille ici.

Les trois socles à tenir avant tout le reste

Pour viser le label, une structure doit déjà cocher les socles de l’ACI classique. France Santé en ajoute trois, et aucun n’est hors de portée d’une équipe déjà organisée.

Les deux premiers ne demandent rien à monter. Le tarif opposable et l’engagement dans le SAS ou la permanence des soins se contrôlent sur les données de l’Assurance Maladie et des plateformes de régulation. Le troisième, la présence infirmière, est déclaratif : liste de professionnels à jour, ou partenariat formalisé avec un cabinet du coin s’il n’y a pas d’IDE ou d’IPA salariée.

Quatre briques, et la règle que tout le monde oublie

Les socles tenus, quatre briques indépendantes ajoutent de la rémunération : Accès aux soins, Prévention, Vulnérabilité, Parcours. Chacune porte quatre indicateurs — amplitude élargie et zone difficile pour la première, dépistages et vaccination pour la deuxième, aides et accessibilité handicap pour la troisième, parcours et lien hôpital pour la dernière.

Et voilà la règle qui change une conversation d’équipe : il suffit de deux indicateurs sur quatre pour valider une brique. Pas les quatre. Des équipes renoncent à une brique entière en pensant devoir tout cocher, alors qu’elles tiennent parfois déjà deux critères sans le savoir. Le réflexe : reprendre chaque brique indicateur par indicateur avant de la classer hors de portée.

Un point avant de planifier : quatre des seize indicateurs ne sont pas encore définis. Le texte les renvoie à la Commission paritaire nationale, qui doit trancher trois d’entre eux avant la fin de l’année. Rien n’est publié à ce stade — ce n’est pas un défaut du dispositif, juste un chantier qui continue, et il reste de quoi avancer sur les douze indicateurs déjà connus.

Le barème : une bonne raison de s’y mettre maintenant

Le montant du bloc France Santé se lit par millésime, avant modulation par la file active de l’équipe — un paramètre pas encore publié. Les montants ci-dessous sont donc un plafond de référence, pas un chèque d’avance.

La lecture est simple : le socle recule pendant que chaque brique construite prend du poids, et le plafond total ne bouge pas — 50 000 € avant modulation, aujourd’hui comme en 2029. Sans construire aucune brique, la rémunération France Santé est divisée par cinq d’ici 2029 ; avec les quatre briques, elle retrouve son niveau de départ. Le message n’est pas « dépêchez-vous » — c’est que chaque brique posée maintenant compte double : elle rapporte tout de suite, et elle prend le relais du socle qui baisse. Le barème n’est pas gravé dans le marbre : il peut être ajusté au vu d’un bilan.

Par où commencer, concrètement

Pas besoin d’un dossier complet pour démarrer. Voici dans quel ordre s’y prendre.

On n’a pas toutes les cases entre les mains — la commission paritaire doit trancher, l’avenant attend sa publication. Mais l’architecture est stable : trois socles qu’une équipe organisée tient à moitié, quatre briques qui se valident deux indicateurs à la fois, un courrier d’ARS à obtenir plutôt qu’un dossier CPAM à redouter. La prochaine fois que le nom revient sur la table, on saura quoi répondre.