Leçon 5/12 · Les RH de la structure
Fin de collaboration : partir proprement
Une mission s'arrête, s'interrompt, se prolonge — ou se transforme en association. Ce qu'il faut produire, ce qu'il ne faut surtout pas supprimer, et pourquoi une fiche facturée est une pièce comptable.
L'essentiel en 3 points
- Une fiche d'intervenant qui a été facturée ne se supprime pas : c'est une pièce comptable. Elle s'archive — elle quitte vos listes actives sans que rien ne soit perdu.
- Deux documents ferment proprement une collaboration : l'attestation de fin de mission pour un remplacement terminé, le récapitulatif annuel pour un vacataire.
- Un vacataire qui rejoint l'équipe n'est pas « promu » : il reçoit une invitation qu'il accepte lui-même. Son historique de vacations reste des honoraires, jamais des points ACI.
Une mission ne se termine pas toujours comme prévu
Le parcours nominal d'un remplacement est simple : on le déclare, on envoie le contrat, les pièces arrivent, la mission démarre, elle se termine, on fait le bilan. Dans la vraie vie, quatre variantes reviennent régulièrement.
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Pratiques et métiers en équipe de soins primaires
Le référentiel du réseau national : utile pour resituer, avant de clore une collaboration, ce que l'intervenant aura réellement apporté à l'équipe pendant sa mission.
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Le remplacement n'aura pas lieu
- Ce qu'on fait
- On l'annule, avec un motif : annulation par le titulaire, désistement du remplaçant, ou autre.
- Le point à retenir
- L'annulation n'est possible que tant que la mission n'a pas démarré. Un remplaçant peut se désister lui-même depuis son espace personnel.
Le remplaçant s'arrête en cours de route
- Ce qu'on fait
- On clôture par anticipation, en indiquant la date de fin réelle.
- Le point à retenir
- Une mission commencée ne s'annule pas : elle a eu lieu. Le bilan financier se recalcule sur la période réellement couverte, pas sur les dates prévues.
La mission est suspendue temporairement
- Ce qu'on fait
- On la met en pause, puis on la reprend.
- Le point à retenir
- État réversible, utile quand le remplaçant est lui-même arrêté quelques jours. Rien à recréer au retour.
Le remplaçant reste plus longtemps
- Ce qu'on fait
- On prolonge : la date de fin est repoussée et l'échéance initiale conservée en historique.
- Le point à retenir
- La prolongation ne va que vers l'avant. Pour écourter, c'est la clôture par anticipation. Un remplacement déjà terminé ne se prolonge pas — il faut en déclarer un nouveau, avec son contrat et ses pièces.
| Situation | Ce qu'on fait | Le point à retenir |
|---|---|---|
| Le remplacement n'aura pas lieu | On l'annule, avec un motif : annulation par le titulaire, désistement du remplaçant, ou autre. | L'annulation n'est possible que tant que la mission n'a pas démarré. Un remplaçant peut se désister lui-même depuis son espace personnel. |
| Le remplaçant s'arrête en cours de route | On clôture par anticipation, en indiquant la date de fin réelle. | Une mission commencée ne s'annule pas : elle a eu lieu. Le bilan financier se recalcule sur la période réellement couverte, pas sur les dates prévues. |
| La mission est suspendue temporairement | On la met en pause, puis on la reprend. | État réversible, utile quand le remplaçant est lui-même arrêté quelques jours. Rien à recréer au retour. |
| Le remplaçant reste plus longtemps | On prolonge : la date de fin est repoussée et l'échéance initiale conservée en historique. | La prolongation ne va que vers l'avant. Pour écourter, c'est la clôture par anticipation. Un remplacement déjà terminé ne se prolonge pas — il faut en déclarer un nouveau, avec son contrat et ses pièces. |
Pourquoi ces dates comptent, vraiment
Ce n'est pas de la bureaucratie d'état civil. La période effectivement couverte borne le bilan financier : c'est elle qui détermine sur quelle durée les honoraires sont pris en compte, et jusqu'où court le transfert de charges éventuel.
Écrire « il est parti mi-mai » au lieu de la date exacte, c'est décaler un calcul qui porte sur de l'argent réel, entre deux professionnels qui devront s'entendre dessus. La date de fin réelle se saisit le jour où elle est connue.
Les deux documents de sortie
Pour un remplaçant : l'attestation de fin de mission
Elle est établie par la structure, une fois le remplacement terminé — pas avant : sans bilan de clôture, il n'y a rien à attester.
Elle récapitule la structure, le titulaire remplacé, le remplaçant, la période réellement couverte (avec rappel de l'échéance contractuelle si la clôture a été anticipée), les prolongations éventuelles, le taux de rétrocession et les montants du bilan — honoraires, encaissements, transfert de charges, minimum garanti, solde dû, état du règlement.
Ce qu'elle n'est pas, et c'est important de le dire au remplaçant qui la reçoit : ce n'est ni un contrat, ni une facture, ni une attestation du Conseil de l'Ordre. C'est un état établi par la structure.
Pour un vacataire : le récapitulatif annuel
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Le remplacement d'un médecin
Pour rappeler la différence : l'autorisation de l'Ordre encadre le DÉMARRAGE du remplacement, l'attestation de fin de mission n'en est ni la suite ni le miroir — deux pièces distinctes, deux moments distincts.
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Une ligne par intervention de l'année — date, volume, montant hors taxes, TVA, montant toutes taxes comprises, statut — puis les totaux, et la ventilation entre ce qui est déjà réglé, facturé en attente, ou en préparation.
C'est exactement la pièce que réclame un expert-comptable qui demande le détail des honoraires d'un intervenant. Ce n'est pas une facture, et cela ne remplace ni la comptabilité ni les déclarations fiscales de l'intervenant.
Bon à savoir : le vacataire peut l'établir lui-même depuis son espace personnel, pour sa seule fiche.
Relisez le récapitulatif avant de le transmettre
Une intervention dont la date est illisible est exclue du document — et le document dit combien il en a écartées.
Ce compteur est là pour être lu. S'il indique autre chose que zéro, ne transmettez pas : corrigez les dates concernées, puis régénérez. Un récapitulatif transmis avec deux interventions manquantes se retourne contre vous au moment où l'intervenant compare avec ses propres relevés.
Ces deux documents sont à contenu figé : aucune rédaction automatique, aucune intelligence artificielle. Sur une pièce remise à un tiers, rien ne doit pouvoir être inventé.
Archiver, jamais supprimer
Dès qu'un intervenant a été facturé, sa fiche est une pièce comptable : ses honoraires sont enregistrés en charge 622600, ils figurent dans l'export comptable et, le cas échéant, dans une déclaration. Les effacer laisserait un trou dans la comptabilité de la structure.
D'où la règle : on archive.
Ce que l'archivage retire : la fiche quitte les listes actives et le compteur d'intervenants actifs, elle sort de la checklist de conformité — plus aucune relance sur des pièces devenues sans objet — et elle n'accepte plus de nouvelle intervention.
Ce qu'il ne touche pas : rien n'est supprimé ni recalculé. Interventions, factures, charges, TVA, règlements et récapitulatifs annuels restent en place. Une mission déjà saisie reste corrigeable. Et l'archivage est réversible : si la collaboration reprend, on restaure la fiche.
Un détail qui compte pour l'intervenant : son espace personnel reste ouvert. L'archivage range vos listes, ce n'est pas une coupure d'accès. Il continue de consulter son historique et peut toujours établir son récapitulatif annuel — ce dont il a précisément besoin pour son comptable. Un bandeau l'informe simplement que la collaboration est clôturée.
Seule exception : une fiche créée par erreur et jamais utilisée — sans email, sans tarif, sans intervention — n'est pas une pièce comptable. Celle-là se supprime normalement.
Aller plus loinGuideAutorité des normes comptablesNational
Plan comptable général
Le règlement ANC 2014-03 consolidé : la source des règles de conservation des pièces comptables qui justifient l'archivage plutôt que la suppression.
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Quand la collaboration s'intensifie
Un intervenant régulier finit parfois par prendre des parts et rejoindre l'équipe. Ce passage n'est pas une promotion administrative que vous appliqueriez d'un clic. C'est une invitation : le professionnel reçoit un lien, crée lui-même son compte, et devient membre comme n'importe quel nouvel associé.
Pourquoi ce détour ? Pour deux raisons solides.
- Un même professionnel peut exercer dans plusieurs structures avec un seul compte. Le transformer d'office en membre ici modifierait son statut ailleurs — ce que personne n'a demandé.
- L'adresse email est l'ancre de l'identité. Créer une seconde fiche pour la même personne, c'est fabriquer un doublon qu'on ne rattrape plus.
Deux points à connaître :
- Son historique de vacations reste attaché à sa fiche de vacataire. Il n'est ni déplacé, ni recalculé, ni converti : ses vacations passées restent des honoraires, elles ne deviennent pas des points ACI rétroactifs.
- Une fois devenu membre, archivez sa fiche de vacataire si elle n'a plus vocation à recevoir de missions. S'il continue par ailleurs à intervenir comme vacataire — c'est fréquent —, gardez-la active : les deux statuts coexistent sans se gêner.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
La page qui définit les membres rémunérés par l'ACI — elle confirme qu'un point ACI se génère à compter du statut d'associé, jamais rétroactivement sur une période de vacations.
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Aller plus loinContactPAPSNational
Accueil - Portail d'accompagnement des professionnels de santé
Le guichet unique national, décliné par région, pour tout professionnel qui change de statut d'exercice — utile au vacataire qui envisage de prendre des parts, autant qu'à un porteur de projet.
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Exemple fictif — Mme Diallo rejoint les Trois Rivières
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
Après deux ans de vacations, la diététicienne prend des parts dans la SISA.
L'équipe procède dans cet ordre :
- Elle établit le récapitulatif annuel de l'année en cours, et vérifie que le compteur d'interventions écartées est à zéro.
- Elle envoie l'invitation comme membre, pré-remplie avec les informations de la fiche. Mme Diallo crée son compte elle-même.
- Elle complète ce qui relève du statut d'associée : parts sociales, profil de droits, rôle dans la structure.
- Elle archive la fiche de vacataire, puisque les ateliers seront désormais déclarés comme activité de membre.
Ce qui ne bouge pas : les 24 vacations des deux années passées restent des honoraires en 622600. Elles ne se transforment pas rétroactivement en participation d'associée, et n'ouvrent aucun point ACI au titre du passé.
Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Archiver un intervenant, ou en faire un membre
Le mode opératoire écran : archivage, restauration, invitation pré-remplie et section « Archivés ».
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Selon votre rôle
Gérant de SISA
La règle qui vous évitera un trou dans la comptabilité tient en une phrase : une fiche qui a été facturée ne se supprime pas, elle s'archive. Et si un intervenant régulier rejoint l'équipe, ce n'est pas une promotion administrative — c'est une invitation qu'il doit accepter lui-même.
Coordinateur·rice
C'est vous qui produirez ces documents et qui les remettrez. Deux réflexes : l'attestation de fin de mission exige que le remplacement soit d'abord clôturé, et le récapitulatif annuel doit être relu avant transmission — une intervention à date illisible en est exclue, et le document vous dit combien.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.