CPTS, MSP : qui fait quoi

Une question d'échelle, pas de hiérarchie

La confusion vient d'un mot commun : les deux sont des formes d'« exercice coordonné ». Mais elles ne coordonnent pas la même chose.

La maison de santé pluriprofessionnelle est une personne morale constituée entre des professionnels de santé qui assurent des soins de premier recours sur la base d'un projet de santé. Ses membres exercent ensemble, partagent des protocoles, se concertent sur des patients qu'ils suivent en commun. L'échelle, c'est l'équipe : souvent une dizaine à une trentaine de professionnels.

La communauté professionnelle territoriale de santé joue un cran au-dessus. Elle rassemble, sur un bassin de vie, les professionnels de ville, les structures d'exercice coordonné, parfois l'hôpital, le médico-social et les dispositifs d'appui. Elle n'ouvre pas de cabinet, elle ne prend en charge aucun patient en propre. Elle organise : trouver un médecin traitant à ceux qui n'en ont pas, structurer la réponse aux soins non programmés, mutualiser des actions de prévention.

Retenez la formule, elle est fidèle : la MSP soigne, la CPTS organise.

Ce qui les sépare concrètement

La forme juridique

Une MSP qui perçoit une rémunération collective la loge dans une SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires — une société civile, avec des associés et des parts sociales. Une CPTS se constitue le plus souvent en association loi 1901, avec des adhérents, un bureau et un conseil d'administration.

Ce n'est pas un détail de forme : dans un cas, vous avez des associés qui se partagent un résultat ; dans l'autre, des adhérents qui votent une orientation. Les mécanismes de décision, de sortie et de responsabilité n'ont rien à voir.

Les membres

La MSP réunit des personnes physiques : des professionnels de santé qui exercent ensemble. La CPTS réunit des personnes physiques ET des personnes morales : des libéraux à titre individuel, mais aussi des MSP, des centres de santé, des établissements. Une structure peut adhérer à une CPTS ; personne n'adhère à une MSP — on y devient associé ou salarié.

Le projet

Les deux reposent sur un projet de santé passé sous les yeux de l'ARS, et c'est probablement ce qui nourrit le plus la confusion. Mais l'objet diffère : celui de la MSP décrit l'organisation d'une équipe autour de sa patientèle ; celui de la CPTS décrit l'organisation d'un territoire et se construit à partir d'un diagnostic de ce territoire.

Une précision de vocabulaire, puisqu'on dit couramment « validé par l'ARS » des deux côtés. Pour la MSP, l'article L. 6323-3 du code de la santé publique écrit exactement ceci : le projet doit être compatible avec les orientations des projets régionaux de santé, il est transmis pour information à l'ARS, et il est signé par chacun des professionnels membres. Ni validation, ni autorisation préalable — le projet reste celui de l'équipe. Le mot « validé » recouvre en réalité le second registre, celui de l'accès aux financements : aucune structure ne signe de contrat de rémunération d'équipe sans que son projet ait été examiné et reconnu compatible avec le projet régional de santé. Les deux registres coexistent ; c'est le premier qui répond à la question « qui décide du contenu ? ».

Côté CPTS, le mot est en revanche le bon : le projet de santé s'adresse au directeur général de l'ARS, qui l'examine en lien étroit avec l'Assurance Maladie, et ameli décrit bien une validation — explicite, ou tacite deux mois après réception. La symétrie apparente des deux projets cache donc deux régimes différents, et la nuance décide de qui tient la plume.

Qui appeler pour quoi : le reste de la carte

MSP et CPTS ne sont pas seules sur le territoire. Le DAC — dispositif d'appui à la coordination — s'appelle pour une situation individuelle complexe qui dépasse l'équipe : quand la concertation interne ne suffit plus, c'est lui qui prend le relais autour de la personne. La CPTS, on l'a vu, organise les professionnels d'un territoire : elle ne soigne pas, elle organise. L'ESP — équipe de soins primaires — est une forme plus légère qu'une MSP : des professionnels qui se coordonnent autour de leur patientèle, sans société commune ni rémunération d'équipe. Le CLS — contrat local de santé — n'est pas une structure mais un cadre : celui où communes et ARS alignent leurs priorités de santé.