Leçon 13/14 · L'ACI de bout en bout
Trésorerie ACI : avance, solde, réserve
L'ACI ne verse pas un revenu régulier : une avance en cours d'année, un solde décalé de plusieurs mois, deux dotations à distinguer à l'encaissement, et un risque de à-coup si un socle tombe.
L'essentiel en 3 points
- L'ACI se verse en deux temps décalés : une avance de 60 % en cours d'année, conditionnée aux prérequis socles, puis un solde l'année suivante, après contrôle — jamais un flux mensuel régulier. Une structure labellisée encaisse en outre deux dotations distinctes, à séparer dès l'arrivée.
- Le risque de trésorerie le plus lourd n'est pas le retard : c'est la bascule totale d'un exercice si un socle tombe (leçon 2) — un scénario que la structure doit avoir anticipé, pas découvert en avril.
- Une réserve de précaution, distincte de la réserve ACI des quatre enveloppes, protège la trésorerie courante de la SISA contre ce risque spécifique — sans attendre qu'il se réalise pour y penser.
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Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé
Le sommaire officiel : pour vérifier l'article exact qui pose l'avance et le solde, avant de le citer dans un budget prévisionnel.
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Un rythme à deux temps, pas un revenu régulier
Contrairement à une facturation d'actes, encaissée au fil de l'eau, l'ACI suit le calendrier de la leçon 7 :
- une avance égale à 60 % de la rémunération correspondant à une atteinte complète des indicateurs socles — le taux publié par l'Assurance Maladie sur sa page dédiée à la rémunération des maisons de santé —, versée en cours d'année N, conditionnée aux prérequis socles ;
- un solde, versé au 30 avril N+1, une fois les indicateurs de l'année N déclarés (31 janvier N+1) et contrôlés.
Pour une SISA qui construit son budget comme si l'ACI arrivait en douze mensualités égales, ce décalage produit un à-coup de trésorerie prévisible mais souvent sous-estimé : les charges de la structure (salaires, loyers, logiciel) sont, elles, mensuelles.
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La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
La page qui détaille le mécanisme avance/solde — à consulter pour vérifier le taux de 60 % et les conditions qui le déclenchent, plutôt qu'un chiffre repris de mémoire.
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- 1
Toute l'année N
L'équipe trace ses preuves au moment du geste — RCP, protocoles, factures logiciel (leçon 8).
- 2
Avance de 60 %
Versée en cours d'année N, conditionnée aux prérequis socles atteints.
- 3
31 janvier N+1
Dépôt des justificatifs de l'année N, bloc classique et France Santé.
- 4
Contrôle de la caisse
Recoupement des données et des pièces (leçon 12) — le délai n'est pas garanti par le texte.
- 5
30 avril N+1
Versement du solde de N et de l'avance de N+1 — deux flux dans le même virement.
- 6
Affectation par la SISA
La structure décide de l'usage : coordination, charges communes, réserve, répartition entre membres.
Circuit reconstitué à partir des leçons 1, 7 et 12 de ce pilier — sourcé sur l'avenant 2 (JORFTEXT000054399574) et la page ameli de la rémunération des MSP.
Avance de l'année N
- Quand il arrive
- En cours d'année N
- À quel exercice il se rattache
- S'impute sur la rémunération de N elle-même
Solde de l'année N
- Quand il arrive
- Au 30 avril N+1
- À quel exercice il se rattache
- Se rattache à l'exercice N (produit à recevoir à la clôture de N)
Avance de l'année N+1
- Quand il arrive
- Au 30 avril N+1, en même temps que le solde de N
- À quel exercice il se rattache
- S'impute sur la rémunération de N+1
| Flux | Quand il arrive | À quel exercice il se rattache |
|---|---|---|
| Avance de l'année N | En cours d'année N | S'impute sur la rémunération de N elle-même |
| Solde de l'année N | Au 30 avril N+1 | Se rattache à l'exercice N (produit à recevoir à la clôture de N) |
| Avance de l'année N+1 | Au 30 avril N+1, en même temps que le solde de N | S'impute sur la rémunération de N+1 |
Le vrai risque : la bascule totale, pas le simple retard
Un retard de quelques semaines dans le versement se gère avec une trésorerie courante suffisante. Le risque qui mérite une vraie réserve est différent : si un socle tombe (leçon 2), ce n'est pas une part de la rémunération qui manque — c'est la totalité de l'année qui peut basculer.
Une structure qui a bâti son budget de coordination sur l'hypothèse d'un ACI toujours perçu intégralement découvre ce risque au pire moment : en avril, quand le solde attendu n'arrive pas. Le budgéter comme un risque discret (tout ou rien), et non comme une variation continue, change la façon d'en parler en réunion de gérance.
Deux dotations à distinguer à l'encaissement
Jusqu'à l'avenant 2, une structure signataire encaissait une rémunération conventionnelle. Une structure labellisée en encaisse désormais deux : celle du bloc classique, et celle du bloc France Santé. Les deux viennent de l'assurance maladie, mais elles ne se calculent pas de la même façon, ne dépendent pas des mêmes conditions, et ne se contrôlent pas ensemble.
La conséquence est très concrète pour qui suit la trésorerie : reconnaître « un virement de la caisse » ne suffit plus. Il faut pouvoir dire, pour chaque somme reçue, au titre de quel bloc elle arrive — qu'elle vienne seule ou adossée à un autre versement. Sans cette lecture, trois questions restent sans réponse : le montant reçu correspond-il à ce que la structure attendait ? les deux blocs ont-ils bien été versés ? et lequel manque, s'il en manque un ?
Ce n'est pas un raffinement d'écriture comptable. Le socle France Santé décroît d'un millésime à l'autre pendant que les briques montent : un versement qu'on ne sait pas rattacher à son bloc est un versement qu'on ne sait pas vérifier, et un manque qu'on ne verra pas. Une équipe qui mélange les deux flux dans une seule ligne « rémunération d'équipe » découvre l'écart un an plus tard, quand plus personne ne se souvient de ce qui a été déclaré.
Ce qui ouvre le droit
- Bloc classique
- La signature de l'accord et les prérequis socles
- Bloc France Santé
- Le label prononcé par l'ARS, le préfet et le conseil départemental
Ce qui fait varier le montant
- Bloc classique
- Les indicateurs socles et optionnels de l'accord
- Bloc France Santé
- Les trois socles propres et les quatre briques du millésime
Le repère de vérification
- Bloc classique
- La rémunération attendue au vu des indicateurs déclarés
- Bloc France Santé
- Le barème du millésime : le socle décroît, les briques montent
Ce qui arrive si on confond
- Bloc classique
- Un écart imputé au mauvais bloc, donc jamais expliqué
- Bloc France Santé
- Un bloc jamais réclamé, faute d'avoir remarqué son absence
| Ce que vous vérifiez | Bloc classique | Bloc France Santé |
|---|---|---|
| Ce qui ouvre le droit | La signature de l'accord et les prérequis socles | Le label prononcé par l'ARS, le préfet et le conseil départemental |
| Ce qui fait varier le montant | Les indicateurs socles et optionnels de l'accord | Les trois socles propres et les quatre briques du millésime |
| Le repère de vérification | La rémunération attendue au vu des indicateurs déclarés | Le barème du millésime : le socle décroît, les briques montent |
| Ce qui arrive si on confond | Un écart imputé au mauvais bloc, donc jamais expliqué | Un bloc jamais réclamé, faute d'avoir remarqué son absence |
Un libellé « France Santé » n'est pas toujours la dotation
Le nom circule bien au-delà de l'assurance maladie : des organismes complémentaires et des courtiers l'emploient dans leur raison sociale ou dans leurs libellés de prélèvement. Sur un relevé bancaire, un mouvement qui porte ces mots peut donc être une prime, un remboursement de complémentaire ou une cotisation — tout sauf la dotation conventionnelle.
Deux réflexes lèvent le doute en quelques secondes : le sens du mouvement — une dotation est un encaissement, jamais un prélèvement — et l'ordre de grandeur, qui se compte en milliers d'euros et non en dizaines.
Le piège est tenace parce qu'une erreur de rattachement se fige : une prime classée en dotation gonfle une recette qu'aucun texte ne justifie, et l'écart ne réapparaît qu'au moment de confronter le versement au barème — plusieurs mois plus tard, quand il faut tout reprendre.
Exemple fictif — Les Trois Rivières : la réserve de précaution qui a évité un découvert
Après l'épisode du socle qui a failli tomber (leçon 2), l'équipe a voté une règle simple : constituer une réserve de précaution égale à trois mois de charges de coordination, alimentée par les excédents des années où l'ACI est perçu intégralement.
L'année suivante, un contrôle a retardé le versement du solde de six semaines par rapport au calendrier habituel — un retard, pas une bascule. La réserve a permis de payer Claire et la secrétaire sans tension, sans recourir à un découvert bancaire ni à un appel de fonds exceptionnel auprès des associés. Le coût de cette tranquillité : deux années de mise de côté avant que la réserve n'atteigne son niveau cible.
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L'avenant 2 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Le texte qui pose les conditions de l'avance et la gradation en cas de manquement — la base à connaître avant de dimensionner une réserve de précaution.
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Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Le texte d'origine du mécanisme avance/solde, en vigueur depuis 2017 — pour vérifier que ce rythme n'est pas une nouveauté de l'avenant 2.
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Exercice coordonné
La porte d'entrée de l'espace conventionnel, utile pour resituer la trésorerie de l'ACI parmi les autres flux financiers de la structure.
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À faire dans votre structure~20 min
À faire dans votre espace : votre propre calendrier de trésorerie
Dans le Pilotage ACI de votre structure :
- relevez les dates réelles des trois derniers versements (avance et solde) et comparez- les au calendrier théorique de la leçon 7 ;
- calculez combien de mois de charges de coordination une réserve devrait couvrir pour absorber un solde retardé de deux mois ;
- posez la question en réunion de gérance : que ferait la structure si l'ACI de l'année n'était pas versé du tout ? La réponse doit exister avant d'en avoir besoin.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Le Pilotage ACI (guide SisaFlow)
Là où l'argent réellement reçu se suit, versement par versement — la base pour construire votre propre calendrier de trésorerie.
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Selon votre rôle
Gérant de SISA
Pour vous, gérant : l'ACI n'est pas un salaire mensuel, c'est une recette à deux temps. La trésorerie de votre SISA doit être pilotée sur ce rythme-là, pas sur l'hypothèse d'un flux régulier qui n'existe pas.
Comptable / référent comptabilité
Pour vous qui tenez les comptes : l'avance encaissée en cours d'année N s'impute sur la rémunération de N ; le solde encaissé au 30 avril N+1 se rattache, lui, à l'exercice N et se constate en produit à recevoir à la clôture (leçon 7). Deux écritures, deux logiques, à ne jamais confondre en trésorerie prévisionnelle.
Expert-comptable partenaire
Pour vous, en cabinet : la réserve de précaution que cette leçon recommande n'est pas une prudence comptable au sens strict — c'est une discipline de trésorerie pour absorber le risque de bascule totale d'un exercice (leçon 2), qu'aucune provision ne couvre par nature puisqu'il ne se matérialise qu'en cas de manquement.
12 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.