Les indicateurs ACI, un par un

Axe 1 — l'accès aux soins, indicateur par indicateur

Le détail qui suit reprend, indicateur par indicateur, le barème publié par l'Assurance Maladie dans sa page dédiée à la rémunération des maisons de santé.

• Horaires d'ouverture et soins non programmés (prérequis socle) : le geste concret est double — afficher des plages d'ouverture réelles, et écrire l'organisation qui permet de recevoir un patient le jour même sans rendez-vous (qui répond, avec quels créneaux réservés). Une amplitude large sans procédure écrite pour le sans rendez-vous ne suffit pas à la caisse.
• Réponse aux crises sanitaires graves (prérequis socle) : un plan de continuité d'activité existe et est actualisé — pas rédigé une fois puis oublié. Le geste concret est une revue annuelle, datée, en réunion de gérance.
• Missions de santé publique (optionnel) : l'équipe choisit un nombre d'actions (dépistage, vaccination, prévention) et les trace réellement — nombre de patients touchés, dates. Le piège : les croire obligatoires et renoncer à choisir, faute de savoir combien en faire (pilier « La coordination au quotidien », leçon 6).
• Diversité des services, implication des usagers (optionnel) : consultations avancées, professions supplémentaires accueillies, place donnée aux patients dans l'organisation — un registre des actions menées suffit souvent de preuve.

Axe 2 — le travail en équipe, indicateur par indicateur

• Fonction de coordination (prérequis socle) : un temps identifié, une fiche de poste, et surtout la réalité du poste occupé — la caisse regarde si le temps déclaré correspond à un travail effectif de coordination, pas à une ligne budgétaire.
• Protocoles pluriprofessionnels (socle, jusqu'en 2026) : chaque protocole est écrit, daté, connu de l'équipe et appliqué. Un protocole rédigé pour la déclaration puis jamais relu par l'équipe ne survit pas à un contrôle qui interroge les professionnels sur son contenu.
• Concertation pluriprofessionnelle (socle, jusqu'en 2026) : calendrier des réunions, comptes rendus datés, émargements, nombre de dossiers examinés — c'est l'indicateur le plus documenté de ce pilier (leçon 2, leçon 8), et le plus coûteux en cas de défaut de preuve.
• Formation, stagiaires, coordination externe (optionnel) : conventions de stage et de partenariat signées, pas seulement envisagées — une convention promise par un service scolarité et jamais signée ne compte pour rien.

Axe 3 — le système d'information, indicateur par indicateur

• Niveau standard (prérequis socle) : un logiciel de dossier patient référencé, et effectivement utilisé par les professionnels de la structure — le référencement seul ne suffit pas, l'usage réel est ce que la caisse vérifie en pratique.
• Niveau avancé (optionnel) : des fonctionnalités supplémentaires (échange ville-hôpital, messagerie sécurisée avancée…) réellement déployées, pas seulement disponibles dans le contrat de l'éditeur.

Le durcissement du 1er janvier 2028 — tous les professionnels sur un logiciel référencé Ségur vague 2 (leçon 3) — s'anticipe dès maintenant : un changement de logiciel en cours d'année de référence est le pire moment pour découvrir un défaut de compatibilité.