Socle, axes, indicateurs : la mécanique du contrat

Trois axes pour un même contrat

Chaque indicateur atteint rapporte de la rémunération. Les indicateurs sont rangés en trois axes :

• Axe 1 — l'accès aux soins : ce que votre équipe garantit à la population. Amplitude d'ouverture, prise en charge des soins non programmés (le patient qui appelle le matin pour le jour même), plan de réponse aux crises sanitaires, missions de santé publique, diversité des professions présentes.
• Axe 2 — le travail en équipe : le cœur de l'exercice coordonné. La fonction de coordination (du temps identifié, souvent un poste dédié), les protocoles pluriprofessionnels (qui fait quoi, et quand, pour une situation clinique donnée), la concertation (les réunions où l'équipe examine des dossiers complexes, avec traçabilité), l'accueil de stagiaires, les liens formalisés avec l'hôpital et le médico-social.
• Axe 3 — le système d'information : un logiciel de dossier patient partagé et référencé, pour que l'infirmière et le médecin voient la même information sur le même patient, dans un cadre sécurisé.

Trois familles, pas deux — la marche que beaucoup de guides sautent

Les axes disent de quoi on parle. Les familles disent ce qu'il en coûte de ne pas y être. Et il y en a trois, pas deux — c'est la simplification la plus répandue du sujet, y compris dans des supports sérieux, et la page ameli consacrée à la rémunération des maisons de santé nomme bien les trois :

• les indicateurs « prérequis socles » : leur atteinte déclenche la rémunération. Ce sont eux qui conditionnent aussi l'avance versée en cours d'année (leçon 7). D'après la présentation de l'Assurance Maladie, ils portent sur les horaires d'ouverture et les soins non programmés, la fonction de coordination, la réponse aux crises sanitaires graves et le système d'information de niveau standard ;
• les indicateurs « socles » : obligatoires eux aussi, ils portent principalement le travail en équipe — concertation pluriprofessionnelle, protocoles ;
• les indicateurs « optionnels » : facultatifs et valorisants, ils ajoutent de la rémunération sans conditionner le reste.

Une réserve honnête, à connaître avant de l'expliquer en réunion : les textes et les supports publics nomment ces trois familles et donnent la composition de la première, mais la conséquence exacte d'un manquement — selon qu'il porte sur un prérequis socle ou sur un socle — n'est pas décrite de façon univoque dans les sources publiques. En pratique, traitez les deux familles obligatoires comme du tout ou rien : c'est la lecture prudente, et c'est celle qui vous évitera d'apprendre la nuance en février.

Cette architecture à trois étages est celle du régime applicable jusqu'à l'année de référence 2026 incluse. L'avenant 2 la ramène à deux étages à compter de 2027 (leçon 3).

Part fixe, part variable, et la patientèle de référence

Beaucoup d'indicateurs comportent deux composantes :

• une part fixe : identique pour toutes les structures qui l'atteignent. Écrire un protocole prend le même temps qu'on suive 2 000 ou 10 000 patients ;
• une part variable : modulée par la taille de la patientèle médecin traitant de la structure — le nombre de patients ayant déclaré comme médecin traitant l'un de vos médecins. Ce n'est ni le nombre de personnes venues au moins une fois, ni la population de la commune.

La référence de calcul est une patientèle de 4 000 patients, inchangée depuis 2017 : la part variable croît proportionnellement à votre patientèle rapportée à cette référence. Une équipe qui suit 8 000 patients fournit un effort de coordination sans commune mesure avec une équipe qui en suit 2 500 — la part variable traduit cet écart.