Leçon 5/14 · L'ACI de bout en bout
Des points aux euros : la bascule du 1er janvier 2027
Le point ACI vaut 7 € jusqu'au 31/12/2026 — et n'existe plus ensuite. Ce que le régime en points était, ce qui le remplace, et pourquoi tant de pages web vont devenir fausses sans prévenir.
L'essentiel en 3 points
- Sous le régime actuel, la rémunération du bloc classique se calcule en points convertis en euros : 1 point = 7 €, une valeur nationale fixée par l'accord de 2017 et valable jusqu'au 31/12/2026.
- Au 1er janvier 2027, l'avenant 2 supprime les points : chaque indicateur du bloc classique porte directement un montant en euros. Ces nouveaux indicateurs valent pour l'année de référence 2027, déclarée et soldée en 2028.
- Conséquence pratique : toute règle chiffrée se cite avec sa date. « 1 point = 7 € » est vrai aujourd'hui et sera faux demain — et le web en gardera longtemps la trace.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
L'avenant 2 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Le texte qui supprime les points au 1er janvier 2027 : à ouvrir avant d'expliquer la bascule à un associé, plutôt que de la reformuler de mémoire.
Lien vérifié le 18/08/2026
Consulter la ressource
Le régime en points, en une formule
Jusqu'à l'année de référence 2026 incluse, tout le calcul du bloc classique tient dans cette ligne :
(points fixes + points variables × modulation de patientèle) × valeur du point.
La valeur du point — 7 € depuis [l'accord de 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035374159), et jusqu'au 31/12/2026 — est fixée nationalement, jamais localement : elle est la même pour toutes les structures, et c'est ce qui rend le dispositif comparable d'un bout à l'autre du pays. Les points fixes sont acquis à l'identique quelle que soit la taille de l'équipe ; les points variables croissent avec la patientèle médecin traitant, rapportée à la référence de 4 000 (leçon 2).
Aller plus loinGuideLégifranceNational
Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
La source de la valeur du point à 7 € : le texte de 2017 lui-même, plutôt qu'un chiffre repris de mémoire dans une note interne qui circulera encore en 2028.
Lien vérifié le 18/08/2026
Consulter la ressource
Un calcul sous le régime des points — daté, comme il se doit
Une structure totalise, au titre de 2026, 5 000 points fixes et 3 000 points variables après modulation de patientèle (valeurs d'illustration : seul le texte fait foi pour chaque indicateur).
5 000 + 3 000 = 8 000 points ; 8 000 × 7 € = 56 000 € — barème des points, applicable jusqu'à l'année de référence 2026 incluse.
Au titre de 2027, ce calcul n'existera plus : chaque indicateur portera directement son montant en euros, et l'addition se fera sans conversion.
Aller plus loinGuideLégifranceNational
Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017
La base légale exacte de la suppression des points : à garder sous la main pour répondre à qui doute que le calcul change vraiment de nature au 1er janvier 2027.
Lien vérifié le 18/08/2026
Consulter la ressource
Ce qui bascule, et quand
Au 1er janvier 2027 :
- il n'y a plus de points — chaque indicateur du bloc classique porte un montant en euros, correspondant à un taux de réalisation de 100 % ;
- les indicateurs se réorganisent en deux familles (socles et optionnels — leçon 3) ;
- la distinction part fixe / part variable est conservée, ainsi que l'assiette : patientèle médecin traitant, référence 4 000, modulation linéaire.
Attention au décalage déclaratif : les nouveaux indicateurs valent pour l'année de référence 2027, déclarée début 2028 et soldée en 2028. Votre déclaration de début 2027 — qui porte sur l'année 2026 — se fait encore intégralement sous le régime des points.
Le distracteur le plus dangereux du sujet : « 1 point = 7 € »
Cette phrase a été vraie pendant près de dix ans, elle l'est encore pour l'année de référence 2026, et elle sera fausse à partir du 1er janvier 2027. C'est ce qui la rend redoutable : une recherche « ACI point 7 euros » renvoie des dizaines de pages qui la confirment — y compris des pages officielles. La page ameli « rémunération des maisons de santé pluriprofessionnelles », toujours en ligne, est datée du 23 novembre 2023 : elle décrit le régime des points. Lisez-la pour le mécanisme de versement, qui ne bouge pas ; prenez les barèmes sur la page de l'avenant 2.
Repérer qu'une page officielle est datée fait partie des réflexes à acquérir — pour vous comme pour tout document que votre structure fait circuler.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
C'est précisément la page « datée du 23 novembre 2023 » dont il est question ci-dessus : ouvrez-la pour voir de vos yeux ce qu'une page officielle non actualisée peut encore afficher.
Lien vérifié le 18/08/2026
Consulter la ressource
La règle de survie : datez
« Le point vaut 7 € jusqu'à l'année de référence 2026 ; à compter de 2027, les indicateurs portent directement des euros. » Voilà la seule formulation qui restera juste dans le temps.
Une règle sans date est une règle qui deviendra fausse un jour sans prévenir — et la note interne qui la porte continuera de circuler dans votre équipe. Prenez l'habitude, dans vos comptes rendus et vos budgets prévisionnels, d'accrocher chaque montant ACI à son régime et à son année.
Aller plus loinGuideAssurance MaladieNational
Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé
Le sommaire officiel des deux avenants : pour vérifier vous-même, à toute date future, quel régime de calcul s'applique à l'année que vous déclarez.
Lien vérifié le 18/08/2026
Consulter la ressource
Selon votre rôle
Gérant de SISA
Pour vous, gérant : votre déclaration de début 2027 (année 2026) se fait encore sous le régime des points ; celle de début 2028 (année 2027) sous le nouveau. Toute note interne qui cite un montant doit porter sa date de régime — sinon elle deviendra fausse sans que personne ne s'en aperçoive.
Coordinateur·rice
Pour vous, coordinateur : méfiez-vous des guides et simulateurs en ligne — beaucoup décrivent encore le régime des points sans le dater, y compris des pages officielles. Le réflexe : vérifier la date de mise à jour de toute page avant de s'appuyer dessus.
Professionnel membre
Pour vous, membre : si votre équipe utilise des « points » internes pour répartir sa part variable, rien ne vous oblige à en changer — c'est une convention interne. Ce qui disparaît au 1er janvier 2027, ce sont les points du barème national de la CPAM.
Comptable / référent comptabilité
Pour vous qui tenez les comptes : le produit ACI 2026, encaissé pour l'essentiel en 2027, se calcule encore en points × 7 €. Le produit 2027 se calculera en euros directs. Deux exercices, deux logiques de calcul — à documenter dans vos dossiers de travail.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.