Siège social, SCM et SISA : Comment dénouer l'imbroglio immobilier ?
Vous montez les murs (SCI), vous partagez les charges (SCM) et vous facturez des forfaits (SISA). Comment faire cohabiter ces trois monstres juridiques dans le même bâtiment.
Bienvenue dans la complexité de l'entrepreneuriat médical associatif français. Vous avez acheté les murs de votre cabinet avec vos 3 associés historiques (création d'une SCI). Vous partagez la grande salle d'attente avec 4 locataires infirmier(e)s (via une SCM). Et depuis 2 ans, vous touchez l'ACI tous ensemble, à 12 (via la SISA). Qui refacture quoi à qui ? Et surtout, comment éviter le redressement ?
La confusion des genres (et des comptes en banque)
Le piège absolu, et malheureusement le plus fréquent au début, est de mélanger la trésorerie des entités. C'est une hérésie comptable qui peut entraîner la requalification fiscale de toute la structure par l'URSSAF.
- La SCI possède, loue et encaisse des loyers. Elle ne paie pas le logiciel métier.
- La SCM partage des coûts de fonctionnement. Elle paie l'électricité, la femme de ménage, la fibre pro, et la secrétaire, puis répartit ces charges. Chaque entité (SCI, SCM, SISA) doit avoir des flux séparés et cohérents avec son objet social. En l’absence de conventions claires, un contrôle peut entraîner des observations ou un redressement, même si ce n’est pas automatique.
- La SISA perçoit les financements de l'ACI. Elle rémunère ses associés pour leurs actions de santé publique, la coordination, le SIP. Elle n'a pas vocation à posséder des locaux, ni à embaucher du personnel d'entretien.
Le cas d'école : Le salaire du coordinateur
Votre coordinateur de santé (Madame X) passe 60% de son temps à gérer l'ACI (Projet de santé, RCP) et 40% de son temps à gérer le planning de la secrétaire et les factures EDF du bâtiment. Qui l'embauche ? Qui la paie ?
La double solution propre :
Option A : Les deux temps partiels
Madame X signe un CDI de 20h avec la SISA, et un autre CDI de 15h avec la SCM. C'est très propre, mais c'est lourd (deux fiches de paie, deux médecines du travail).
Option B : La convention de mise à disposition (La plus courante)
La SISA embauche Madame X à temps plein (car elle a les fonds de l'ACI). La SISA signe alors une convention contractuelle avec la SCM : "Nous vous mettons Madame X à disposition pour 40% de son temps". La mise à disposition est possible à condition d’être formalisée par une convention écrite et facturée au coût réel, sans marge. Il ne s’agit pas de transférer des fonds, mais de refléter fidèlement la répartition effective du travail.
La location de la "Salle de Réunion"
L'ACI exige que vous vous réunissiez. Mais la salle de réunion appartient à la SCI, et son usage est géré par la SCM. La SCM peut tout à fait louer ponctuellement (ou facturer une quote-part d'utilisation) cette salle à la SISA (qui a l'argent de l'ACI pour ça). Une facturation est possible si elle correspond à un usage réel et à un tarif cohérent avec le marché. Ce doit être la rémunération d’un service, pas un mécanisme de transfert de trésorerie.
Attention : Tout flux inter-entités doit être justifié par écrit et correspondre à une prestation réelle. L’objectif est la cohérence économique, pas l’optimisation artificielle.
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