Avenant 2 de l’ACI : signé le 5 juin. Ce qu’il contient, à chaud

Deux choses distinctes, pas une

L’avenant 2 à l’Accord conventionnel interprofessionnel — l’ACI, celui qui finance les structures comme la nôtre — a été signé le 5 juin par l’UNCAM, une trentaine d’organisations de professionnels de santé et l’UNOCAM. J’ai relu le texte trois fois depuis dimanche. Il fait deux choses qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, et c’est la première confusion à désamorcer en réunion d’équipe.

D’un côté, il refond le bloc classique de l’ACI — celui que toute structure signataire touche déjà — à partir du 1er janvier 2027. De l’autre, il ajoute un bloc facultatif, adossé à un nouveau label, « France Santé ». Le second s’ajoute au premier, il ne le remplace pas. Le tableau ci-dessous pose la distinction une bonne fois pour toutes.

Je vais le dire tout net : ça fait du bien d’avoir un texte daté et signé, après des mois où le sujet ne circulait qu’en versions non officielles et en « on m’a dit que ». Ça ne répond pas à tout — plusieurs pans du bloc France Santé restent à préciser, un autre article y reviendra — mais on parle enfin du même document.

Dans le bloc classique, à partir de 2027

Voilà ce qui change, concrètement, dans la partie de l’ACI que vous connaissez déjà :

• il n’y a plus de points. Chaque indicateur porte directement un montant en euros ;
• les indicateurs passent de trois étages à deux — socles, obligatoires, et optionnels. La marche intermédiaire disparaît ;
• la concertation et les protocoles pluriprofessionnels, aujourd’hui socles, deviennent optionnels. Ils continuent de compter dans l’assiette de calcul de l’avance, simplement plus comme condition d’entrée ;
• l’indicateur système d’information est simplifié, et durci en même temps : au 1er janvier 2028, tous les professionnels de la structure devront utiliser un logiciel référencé Ségur vague 2, pas seulement celui ou celle qui s’y était mis en premier ;
• l’assiette ne bouge pas — patientèle médecin traitant, référence 4 000, modulation linéaire — et la distinction entre part fixe et part variable non plus.

De tous ces changements, un seul mérite un encadré à part : la date à laquelle ils s’appliquent réellement.

Ne rien faire vous garde dedans, refuser vous met dehors

C’est la partie juridique du texte, et elle prend les équipes à contre-pied. Les structures déjà signataires de l’ACI sont réputées adhérer au nouveau contrat type. Concrètement : aucune démarche à faire pour rester dans le dispositif. Ni signature, ni formulaire, ni passage en assemblée générale.

L’inverse est vrai aussi, et c’est là qu’il faut être attentif : refuser l’avenant, dans un délai de deux mois qui commencera à courir à l’entrée en vigueur du texte, emporte la résiliation du contrat ACI — donc la perte de la rémunération. Cette entrée en vigueur n’a pas encore eu lieu : le texte est signé, pas encore approuvé par arrêté, pas encore publié au Journal officiel. Le compte à rebours des deux mois n’a donc pas commencé. On y reviendra, avec la date exacte, dès que la publication tombe.

Un mot sur les signataires, parce que la question revient déjà : MG France et l’UFML-S n’ont pas signé ce texte. Un accord conventionnel s’applique pourtant à toute structure adhérente à l’ACI, quel que soit le syndicat de ses professionnels. Autant le dire une fois, clairement, plutôt que de laisser la question traîner en réunion.

Ce qu’on fait, ce mois-ci

Rien d’urgent, sincèrement. Le texte est signé, pas encore applicable : il lui manque l’arrêté d’approbation, puis la publication au Journal officiel, et ça se compte en semaines plutôt qu’en jours. Voilà ce que je conseille autour de moi, en attendant :