Leçon 2/11 · Les financements complémentaires
Le FIR : ingénierie et démarrage
Comment le fonds d'intervention régional soutient une maison de santé en deux temps, ce que l'instructeur attend dans le dossier, et pourquoi les montants ne sont jamais nationaux.
L'essentiel en 3 points
- Le FIR est le fonds que chaque agence régionale de santé pilote. Pour une maison de santé, il intervient en deux temps : l'ingénierie du projet, puis le démarrage.
- Sa doctrine est régionale : contenu du dossier, plafonds et fenêtres de dépôt changent d'une région à l'autre, et d'une année à l'autre.
- Le dossier n'est pas un formulaire de plus : c'est la mise en forme d'un travail — diagnostic, projet de santé, organisation, juridique, système d'information — qui doit exister avant.
Ce qu'est le FIR
Le fonds d'intervention régional a été créé pour donner à chaque agence régionale de santé une marge de manœuvre sur des crédits qu'elle oriente selon sa stratégie régionale. Il couvre cinq missions, de la prévention à la démocratie sanitaire. Les maisons de santé se rattachent principalement à celle qui porte la continuité des soins et la répartition des professionnels et des structures sur le territoire.
Conséquence directe, et c'est la clé de toute la leçon : il n'existe pas un FIR, mais autant de doctrines que d'agences régionales. Le mot est national, le barème ne l'est pas.
À quel moment
- Aide à l'ingénierie
- En phase projet, avant toute ouverture
- Aide au démarrage
- Quand le projet de santé est validé et le modèle jugé viable
Ce qu'elle couvre
- Aide à l'ingénierie
- Études, diagnostic, appui juridique, appui architectural, aide au choix du logiciel partagé
- Aide au démarrage
- Amorçage du fonctionnement : coordination, équipement collectif, appui administratif
Ce que l'instructeur attend
- Aide à l'ingénierie
- Un besoin de territoire objectivé et un pré-projet de santé écrit
- Aide au démarrage
- Un projet abouti, une équipe constituée et une trajectoire économique tenable après l'aide
Le piège fréquent
- Aide à l'ingénierie
- Déposer un dossier avant que le travail collectif existe
- Aide au démarrage
- Compter sur l'aide au-delà de sa durée, sans préparer le relais de l'ACI
| Ce qu'on regarde | Aide à l'ingénierie | Aide au démarrage |
|---|---|---|
| À quel moment | En phase projet, avant toute ouverture | Quand le projet de santé est validé et le modèle jugé viable |
| Ce qu'elle couvre | Études, diagnostic, appui juridique, appui architectural, aide au choix du logiciel partagé | Amorçage du fonctionnement : coordination, équipement collectif, appui administratif |
| Ce que l'instructeur attend | Un besoin de territoire objectivé et un pré-projet de santé écrit | Un projet abouti, une équipe constituée et une trajectoire économique tenable après l'aide |
| Le piège fréquent | Déposer un dossier avant que le travail collectif existe | Compter sur l'aide au-delà de sa durée, sans préparer le relais de l'ACI |
Aller plus loinGuideLégifranceNational
Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles L1435-8 à L1435-11)
La base légale qui explique pourquoi le FIR est piloté région par région : c'est la loi elle-même qui confie l'enveloppe à chaque agence, pas une simple habitude administrative.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Ce que contient un dossier
Les portails régionaux ne demandent pas tous la même chose, mais les mêmes axes reviennent partout — six le plus souvent, sept ou huit dans certaines régions qui ajoutent explicitement le modèle économique ou la phase de démarrage. Les lire comme une liste de travaux à mener plutôt que comme une liste de pièces change complètement la manière de préparer un dossier.
Diagnostic territorial
- Ce que le financeur y cherche
- Un besoin local objectivé : population, offre de soins existante, fragilités, difficultés d'accès
Projet de santé (ou projet médical)
- Ce que le financeur y cherche
- L'offre, les parcours, les publics visés et les engagements pris par l'équipe
Organisation pluriprofessionnelle
- Ce que le financeur y cherche
- Les modalités concrètes de coordination : réunions, orientation, partage d'informations
Immobilier et architecture
- Ce que le financeur y cherche
- Les premiers éléments de locaux : implantation, surfaces, accessibilité, calendrier
Système d'information partagé
- Ce que le financeur y cherche
- Le choix du logiciel, ou la méthode retenue pour le choisir et le déployer
Structuration juridique
- Ce que le financeur y cherche
- L'association porteuse, la trajectoire vers la SISA, les statuts au stade où ils en sont
Modèle économique
- Ce que le financeur y cherche
- La capacité du projet à tenir après l'aide : budget, financement de la coordination, pérennité
| Axe du dossier | Ce que le financeur y cherche |
|---|---|
| Diagnostic territorial | Un besoin local objectivé : population, offre de soins existante, fragilités, difficultés d'accès |
| Projet de santé (ou projet médical) | L'offre, les parcours, les publics visés et les engagements pris par l'équipe |
| Organisation pluriprofessionnelle | Les modalités concrètes de coordination : réunions, orientation, partage d'informations |
| Immobilier et architecture | Les premiers éléments de locaux : implantation, surfaces, accessibilité, calendrier |
| Système d'information partagé | Le choix du logiciel, ou la méthode retenue pour le choisir et le déployer |
| Structuration juridique | L'association porteuse, la trajectoire vers la SISA, les statuts au stade où ils en sont |
| Modèle économique | La capacité du projet à tenir après l'aide : budget, financement de la coordination, pérennité |
Aller plus loinGuideBpifrance CréationNational
Le plan de financement initial d'un projet de création d'entreprise
L'axe « modèle économique » demandé par l'instructeur se construit avec cet outil-là : mettre en regard, sur un même tableau, les besoins durables du projet et les ressources qui les couvrent.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Les montants ne sont pas nationaux — et ils bougent
Un exemple daté, pour donner un ordre de grandeur, sans plus : la doctrine publiée par le portail d'accompagnement de Normandie (page consultée le 15/08/2026) affiche une aide à la faisabilité pouvant atteindre 35 000 € et une aide au démarrage pouvant atteindre 75 000 €, portée à 100 000 € sur les territoires prioritaires.
Ce sont les chiffres d'une région à une date. Votre région publie les siens, avec ses propres conditions, et les révise. La seule démarche qui engage : demander par écrit à la délégation départementale de votre agence régionale de santé la doctrine en vigueur, ses plafonds, ses pièces et son calendrier de dépôt.
Exemple fictif — La chronologie des Trois Rivières
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
Année 1 — l'équipe obtient une aide d'ingénierie et l'emploie à financer un accompagnement méthodologique : diagnostic, écriture du projet de santé, choix du statut. Le rapport produit devient la matière du dossier suivant.
Année 2 — projet de santé validé, l'aide au démarrage finance la première année de coordination et le logiciel partagé.
Année 3 — le FIR s'est arrêté. L'ACI a pris le relais, et le poste de coordination est désormais porté par la structure. C'est cette troisième année, pas la première, qui dit si le montage tenait.
Ne jamais confondre les deux dans un prévisionnel
Un plan de financement qui additionne le FIR et l'ACI sur la même ligne « ressources » est faux. Le FIR est une subvention d'amorçage : il s'éteint. L'ACI est une rémunération récurrente : il commence après la contractualisation, et son montant dépend des indicateurs atteints, pas du dossier déposé. Les tenir sur deux lignes distinctes rend visible le moment délicat — celui où l'un s'arrête et où l'autre n'a pas encore atteint son régime.
À faire dans votre structure~10 min
Demander la doctrine écrite de votre région
Rédigez, en quelques lignes, le message que vous enverrez à la délégation départementale de votre agence régionale de santé. Il doit demander trois choses précises :
- la doctrine FIR en vigueur pour les maisons de santé (ingénierie et démarrage) ;
- les plafonds actuels et les pièces attendues ;
- le calendrier de dépôt et la date du prochain comité.
Nommez la personne de l'équipe qui l'envoie et celle qui suit la réponse. Un dossier sans interlocuteur nommé s'enlise.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Aller plus loinContactPortail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS)National
Le guichet régional des professionnels de santé
Si votre région ne publie pas une doctrine aussi détaillée que celle de Normandie citée ci-dessous, c'est par ce portail national qu'on retrouve le bon interlocuteur local.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Aller plus loinGuidePAPS NormandieNormandie
Être accompagné dans la création et le fonctionnement d'une MSP
Un exemple complet de doctrine régionale publiée : étapes, aides à la faisabilité et au démarrage, et articulation avec l'ACI.
Lien vérifié le 15/08/2026 · Ressource Normandie — les autres régions sont listées sur la page Ressources de l'Académie.
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Aller plus loinGuideAgences régionales de santéNational
Le fonds d'intervention régional : les cinq missions
À lire avant un premier rendez-vous : savoir à quelle mission votre projet se rattache fait gagner une réunion entière.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Selon votre rôle
Gérant de SISA
Deux réflexes à garder : demander la doctrine écrite plutôt que de se fier à un montant entendu ailleurs, et anticiper la bascule FIR → ACI, qui est le vrai test de viabilité de la structure.
Coordinateur·rice
L'aide au démarrage finance très souvent le temps de coordination — donc, en partie, la fonction que vous exercez. Savoir ce qu'elle couvre et jusqu'à quand évite la mauvaise surprise de la deuxième année.
Porteur de projet MSP
C'est la leçon centrale de votre parcours. Le dossier FIR n'est pas une démarche parallèle à votre projet : c'est sa mise en forme. Si un axe du dossier vous bloque, c'est que le travail correspondant n'est pas fait.
Comptable / référent comptabilité
Le FIR est une subvention fléchée, à justifier : elle appelle un suivi séparé des charges réparties. La leçon suivante décrit précisément le traitement à appliquer.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.